Non comparant non représenté (AR signé le 30/05/2017) AGS CGEA LILLE [...]

Non comparant non représenté (AR signé le 30/05/2017) AGS CGEA LILLE [...]

Non comparant non représenté (AR signé le 30/05/2017) AGS CGEA LILLE [...]

Non comparant non représenté (AR signé le 30/05/2017) AGS CGEA LILLE [...]

Le prix de cession des titres a été arrêté à la somme de 340.520 euros.

Article 2 : La décharge accordée par le jugement du tribunal administratif de Lille, en date du 3 juin 1982 est ramenée en principal et en pénalités à 4 726,94 F.

*1DE/01/07/75/03* 2025008892 N° PC : 2025/378 THDL TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 14/04/2025 SOCIETE CIVILE FINANCIERE MCS [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur VAN VLIET

B..., incarcéré au centre pénitentiaire de Lille-Annœullin entre le 30 juin 2022 et le 30 janvier 2023 a été placé à l’isolement le 7 juillet 2022.

Par un jugement n° 2209490 du 20 avril 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette réclamation.

Par un jugement n°1908928 du 23 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté leurs demandes.

Par jugement du tribunal correctionnel de Lille en date du 18 mai 2022, M.

d'annuler l'arrêt n° 08DA00008 du 28 octobre 2008 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 octobre 2007 du tribunal administratif de Lille

ARRET DU 19 Novembre 2007 N 50/07 RG 06/02029 JUGEMENT DU Tribunal de Grande Instance de LILLE EN DATE DU 30 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL

ARRET DU 19 Novembre 2007 N 48/07 RG 06/02033 JUGEMENT DU Tribunal de Grande Instance de LILLE EN DATE DU 30 Juin 2006 NOTIFICATION à parties le Copies avocats le COUR D'APPEL

Vu la procédure suivante : La communauté urbaine de Dunkerque a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à réparer, à concurrence de la somme de 10 319 537 euros, le préjudice que

précise avoir confirmé dans son rapport valant projet de plan de cession.

Lille) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE J.

Lille) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE J.

Lille) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE J.

Lille) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE J.