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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2f
15 avril 2024
15 avril 2024
Celles versées par la société intimée montrent que certaines pièces présentent également des encoches.
Source officielleCour d'Appel
6253cd83bd3db21cbdd9390b
23 janvier 2017
23 janvier 2017
APPELANTE Madame Lory X... ... ... 97170 PETIT-BOURG Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00733_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre civile B
677e1645dbb9bd42de09fc56
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MI PROM en liquidation judiciaire suivant jugement de conversion en liquidation judiciaire en date du 26 juillet 2023 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS
Source officielle1ere Chambre Section 1
6031f7d621fb7a3059f26c5b
28 mai 2018
28 mai 2018
Représentée par Me Marc D... de la SCP CABINET MERCIE - SCP D'AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE SAS AGROFIBRE poursuites et diligences de son représentant légal domicilié [...]
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603592bf808896b76c21d96f
30 mars 2016
30 mars 2016
[Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au barreau de PARIS, toque : T03, substitué par Me Aurélien BOULANGER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame [Y] [Q]
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f15c
23 janvier 2012
23 janvier 2012
APPELANTE Madame Caroline X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SCP LACLUSE & CESAR (TOQUE 02) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Martial Y... ... 97130 CAPESTERRE
Source officielleSurendettement
63c649babe43307c9013b31a
16 janvier 2023
16 janvier 2023
protection de NANCY, R.G.n° 20/00033, en date du 25 février 2022, APPELANT : Monsieur [S] [T] domicilié [Adresse 3] Comparant - assisté de Me Ermelle VALENCE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75cf8b510604f5bc1e52
5 avril 2023
5 avril 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04794 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEVO
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae3
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Monsieur Miguel X... ... 92370 CHAVILLE présent et assisté par Me Eva BENAZERAFF, avocat au barreau de PARIS APPELANT **************** SAS TYCO ELECTRONICS FRANCE 29 Chaussée Jules César
Source officielleChambre civile Section 1
67ad8f8dd8956911a3ff609e
24 avril 2024
24 avril 2024
Chambre civile Section 1 ARRET N° du 24 AVRIL 2024 N° RG 22/00536 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEVM EZ-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors [15], JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 3-3
6789fc4f11ec33b4fa0f1818
16 janvier 2025
16 janvier 2025
représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Leslie NERGUTI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIME
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e240
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUILLET 2025 (n° /2025, 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/09512 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVVM
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6032f2abc36c72666d327676
17 octobre 2017
17 octobre 2017
SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés de Me Quiterie LE JOSNE du cabinet Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1216 INTIMES
Source officielleCour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88a92
21 novembre 2006
21 novembre 2006
LABORATOIRE CLARINS 31 Chaussée Jules César BP 147 Pontoise 95304 CERGY PONTOISE CEDEX Représentée par Me Laure IELTSCH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 655 INTIMÉE****************Composition
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1b4
8 avril 2008
8 avril 2008
représentée par Maître Jean- Paul POLLEUX, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉ : Monsieur Philippe Y... né le 25 Octobre 1962 à LYON ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929ae
1 juin 2015
1 juin 2015
APPELANTE SARL GPSE Rue de la Rose 97129 Bouillante Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Fred X... .
Source officiellecomm
613723dacd5801467740f0b0
11 décembre 2001
11 décembre 2001
liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société de transports portuaire routier, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Wamstrong Haulage, dont le siège est Cedar
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff8b
3 décembre 2012
3 décembre 2012
M Rue Pierre et Marie Curie-BP 2053 JARRY 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me URGIN substituant la SCP CHEVRY-VALERIUS (TOQUE 97) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Martin Alex
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01135_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Chocron, représentant la commune de Bordeaux, et les observations de Me Reynet, représentant la SNC Atroom.
Source officiellePage 25 sur 36