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CARVALHO c/ Monsieur [E] [I] [P] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au

rendu le 6 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : AD N° RG : F 21/01396 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Charlotte

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Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS M. Dominique DALESME qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

Claude CHARMOT Juges : M. Marc BESNARD M. François BROUSSE qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.

troisième part, les poursuites invoquées dans la présente procédure entrant entièrement dans l'objet défini par les statuts de l'association demanderesse, l'association "Alberto et Annette X..." a donc bien

ministère de l'Economie et des Finances, venant aux droits de l'epic CHARBONNAGE DE FRANCE [Adresse 99] - direction des affaires juridiques [Adresse 99] [Localité 64] représentée par Me Diane-charlotte

[F] entend voir, - juger l'appel relevé par la SA HSBC assurance-vie mal fondé et l'en débouter - juger bien fondé l'appel incident formé par M.

Le 15 octobre 2025, la commission de surendettement des particuliers de Charente-Maritime, saisie par Madame [I] [W] née [G], par l’intermédiaire de son tuteur aux biens, l’UDAF, aux fins d'ouverture d'une

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