de démontrer que le gel des canalisations n'était pas dû à un arrêt de la chaudière au gaz en raison d'une coupure de courant et que M.

., la société SEAM, l'entreprise Tissot étanchéité et la société Les Mutuelles du Mans assurances ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 novembre 2003), que la société civile immobilière Chalet

X... a exercé les fonctions de chauffeur de taxis de juillet 1991 à avril 1996 dans le cadre de contrats de location de véhicule équipé conclus notamment avec la SARL Ben Taxis ; Attendu que M.

X... a exercé les fonctions de chauffeur de taxis de juillet 1991 à avril 1996 dans le cadre de contrats de location de véhicule équipé conclus notamment avec la SARL Moral et compagnie ; Attendu que

qu'une telle situation existe ; que les demandeurs rappellent qu'ils faisaient valoir dans leurs conclusions que d'autres agressions avaient eu lieu au cours des précédentes années à l'encontre des chauffeurs

pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Douai, 9e chambre, en date du 17 juin 2019, qui, pour mise à disposition de la clientèle d'une ou plusieurs voitures de transport routier de personnes avec chauffeur

être déclaré civilement responsable le commettant dont le préposé a commis une infraction en mettant à profit les fonctions qu'il exerçait ; qu'en l'espèce il est constant que c'est en sa qualité de chauffeur

Marseille (13) Canebière / Garibaldi, le 5 décembre 1995, violé le dispositif réglementaire concernant les voitures publiques, arrêté municipal n° 95/018/SG du 6.1.95 art 67, "article 26/15 du Code pénal chauffeur

bornée à énoncer que sa moto avait surgi à vive allure, dépassé la ligne discontinue et s'est déportée sur la gauche, et qu'en ce qui concerne le camion, rien au dossier ne venait affirmer que son chauffeur

Par acte du 7 avril 2010, les consorts [M] ont cédé l'usufruit temporaire de la parcelle au groupement agricole d'exploitation en commun Le Val Charlet (le GAEC Le Val Charlet) pour une durée de vingt-cinq

[V] conservait un déficit fonctionnel permanent de 10 % du fait de l'infection nosocomiale et était inapte à son dernier emploi de chauffeur-livreur ainsi qu'à tout emploi nécessitant une conduite sur

(pièces 7 et 9), que le 15 mars 2001, vers 15 ou 16 heures, un chauffeur s'est présenté à la société Danzas pour prendre en charge les quatre palettes pour le compte de la société Acco France" ; que M.

[P], notaire, M. et Mme [N] (les vendeurs) ont vendu à la société civile immobilière CW Immo (l'acquéreur) une parcelle située à [Localité 3], avec transfert du permis d'y construire un chalet, permis

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rose automobile, repreneur de la société anonyme Garage Chaudet

X... a été engagé le 1er octobre 1991 en qualité d'ouvrier exécutant, chauffeur monteur, niveau I, position 2, par la société Linelec ; qu'en octobre 2000, il est qualifié d'OP, chauffeur monteur THT

. ; que ce dernier ne rapporte pas la preuve de ses affirmations selon lesquelles les infractions relatives à la durée du temps de conduite et au repos journalier relevées à l'encontre de ses chauffeurs

attaqué a déclaré un prévenu coupable de vol d'une montre et l'a condamné, en répression, à trois ans de prison ; " aux motifs que vainement X... persiste à contester le vol de ce bijou ; que le chauffeur

prouver la culpabilité du prévenu ; qu'en déduisant en l'espèce la constitution de l'infraction poursuivie du seul fait que le prévenu ne rapportait pas la preuve de la matérialité du congé de son chauffeur