ses ressources ont provisoirement baissé du fait de son congé maternité mais elle reprend le travail en septembre 2024 et est bénéficiaire d’un contrat à durée indéterminée ; – ses enfants restés au Ghana

A..., représenté par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’Ambassade de France à Accra (Ghana) du 23 février 2024 ainsi que la décision implicite du sous-directeur des visas

X..., conducteur d'une mini pelleteuse à chenilles de types Bobcat, a effectué une marche arrière entre deux piliers, roulé sur le pied gauche de M.

Z..., salarié engagé par contrat du 24 septembre 1986 par la société Bemag et affecté au chantier de Chelles a été, le 7 avril 1987, licencié par son employeur invoquant la fin du chantier ; que le salarié

Y... se placer entre la chenille et le bloc de granit alors que son attention aurait dû être attirée par les risques de dérapage de la pelle, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences de ses propres

bâtiment la présence de 7 logements, dans le deuxième bâtiment celle de 2 pièces servant de chambre à coucher prévues pour 7 personnes et au sous-sol, trois chambres à coucher créées dans l'ancien box à chevaux

Y... de prendre toutes dispositions utiles pour revendre rapidement le cheval de selle et limiter ainsi sa perte de valeur, sans rechercher si, comme le soutenait celui-ci, il ne lui était pas impossible

Y... et Mme X..., locataires d'un chalet d'habitation en bois, d'un bâtiment à charpente métallique et d'une piste d'entraînement pour chevaux, selon un bail qui leur avait été consenti le 15 juillet 1987

à son retour du Ghana, lequel de surcroît n'a revendiqué la qualité d'employeur de la société Eurapharma après son licenciement par les sociétés Gokals Laborex Ghana-Accra et Capstone Corporation que dans

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1998 par la cour d'appel de Riom (chambre commerciale), au profit de l'entreprise Cheval

R..., d'une part, des parcelles de terres, d'autre part, des bâtiments à usage d'habitation et à usage de prise en pension de chevaux et cours d'équitation ; que, par un arrêt irrévocable du 25 mai 2010

sa connaissance du quai ; Monsieur [I] n'a jamais prétendu que l'alarme moteur gênait les fonctionnement et manoeuvre de son bateau ; il a pris la décision d'effectuer une manoeuvre périlleuse, hors chenal

A..., un véhicule automobile, circulant sur la voie publique, a heurté le cheval monté par Elise X... qui est décédée des suites de ses blessures ; que l'assureur du conducteur, la société Axa France IARD

Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir rejeté les demandes des parents (M. et Mme U..., les exposants) de la victime d'une chute à cheval survenue durant un cours d'équitation, tendant

X..., propriétaire de deux véhicules de marque Jaguar et Mercédès d'une puissance fiscale supérieure à seize chevaux fiscaux, a réclamé la restitution de la taxe spéciale acquittée pour les années 1986

Y... a acepté de cautionner, pour acheter un camion en vue de le transformer pour le commerce de chevaux ; que, le 20 mai 1986, M.

[C] [J] né le 01 Janvier 2000 à [Localité 3] (GHANA) de nationalité Ghanéenne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 5] 1 comparant assisté de Maître

rendue le 15 Octobre 2024 à 18H22 par le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Toulouse ordonnant la remise en liberté de : [D] [Z] [F] né le 17 Mars 1978 à [Localité 2] (GHANA