CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

25 035 résultats pour « Chollez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137242dcd58014677413400

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

X... et Mme Y... et a été reconnu par ceux-ci ; qu'après la séparation du couple en janvier 1999, Mme Y... a saisi le juge aux affaires familiales d'une demande tendant à voir fixer chez elle la résidence

Source officielle

Page 25 sur 1252

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300204

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

Navy, domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° N 21-25.372 contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Chez

Source officielle
CC

soc

613720d5cd580146773eec3f

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

(Essonne), 5°) de Monsieur Christian X..., demeurant Village école Clairval, Chemin Cholette, à Bièvres (Essonne), 6°) de Monsieur Dominique, Michel C..., demeurant Chemin Cholette, à Bièvres (Essonne

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2007668_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, la société par actions simplifiée (SAS) Gautier Logistique Cholet, représentée par Me Stierlen, doit être regardée comme demandant

Source officielle
CC

soc

613721fecd580146773f9541

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

routiers de marchandises", alors, selon le moyen, d'une part, que la contradiction de motifs équivaut à un défaut de motifs ; qu'en affirmant successivement que la société des Transports Germain de Cholet

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424995

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

le prévenu ; que née le 14 juin 1994, elle avait 4 ans 1/2 en décembre 1998, ce qui rend vraisemblable qu'elle ait pu se rendre seule chez ce voisin ou que ce voisin l'ait incitée à venir chez lui

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462810.20221109

Admin. suprême

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Dès lors, l'examen des moyens doit se limiter à la question ainsi définie et les autres moyens soulevés par le centre hospitalier de Cholet sont irrecevables.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec54

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RG N : 11/ 01933 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHOLET, décision attaquée en date du 17 Novembre 2008, enregistrée

Source officielle
CC

soc

6079b2079ba5988459c5549a

Cassation

29 octobre 1973

29 octobre 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE CHOLLET, DIRECTEUR ADMINISTRATIF AU SERVICE DE L'ENTREPRISE GENERALE DE L'EST, DITE E G E A

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504623_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

citoyens pour les droits de l'homme France " (CCDH-France) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général du centre hospitalier de Cholet

Source officielle
CC

civ3

613721c7cd580146773f7337

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Bernard X..., demeurant ..., pris ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Compagnie régionale des pompes à chaleur, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Source officielle
CC

civ3

613722bccd58014677400c79

Cassation

2 octobre 1996

2 octobre 1996

Y... et de l'Atelier d'architectes associés, de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la SCI Les Chalets de Cauterets, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00374

Cassation

24 mars 2026

24 mars 2026

M., [U], [C] a été cité devant le tribunal correctionnel du chef, notamment, de détention de taxidermies de différentes espèces non domestiques protégées, comprenant un faucon gerfaut et une chouette effraie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104708_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

C B, représenté par Me Soublin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 janvier 2021 par lequel le maire des Deux-Alpes a délivré à la société Immalliance Chalet du Petit Plan un permis de

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f6dd

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

..puis au domicile du mis en examen, ce comportement n'établit pas de façon absolue la volonté de la plaignante d'avoir des relations sexuelles avec Mohamed X...... que le déroulement des événements chez

Source officielle
CC

soc

6137239fcd5801467740c29f

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

il était administrateur depuis 1992, la cour d'appel n'a pas déduit les conséquences légales de ses constatations de fait, dont il résultait que le même contrat de travail s'était poursuivi d'abord chez

Source officielle
CC

cr

613725ffcd5801467742229d

Cassation

20 septembre 2000

20 septembre 2000

qu'une personne qui a soustrait frauduleusement la chose d'autrui ; que les juges, qui n'ont pas indiqué à quel titre, et dans quelles circonstances, le sac contenant une somme d'argent avait été déposé chez

Source officielle
CC

civ3

613722e0cd580146774029bb

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

comme l'avait jugé le Tribunal, si, compte tenu de la clause d'élection de domicile pour l'exécution du contrat, incluse dans l'acte du 7 février 1989, la notification faite le 6 juin 1989 à Me Y..., chez

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201216

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

[V] avait occupé depuis le début de sa carrière, soit pendant 29 ans, chez une trentaine d'employeurs ainsi que les produits qu'il utilisait chez ces derniers dont de 1995 à 2000 en mission d'intérim ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00034

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

été constamment domicilié avec le défunt pendant les cinq années ayant précédé le décès ; qu'au sens de cette disposition, est domicilié avec le défunt le collatéral qui a fixé sa résidence effective chez

Source officielle