AD/CC COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2001 APPELANT : Monsieur Christophe X...

Le 30 juillet 2007, Christophe Y... relève appel du jugement notifié le 17 juillet précédent.

C / Christophe B... Anne-Marie X... Emile X... Marcel X...

Christophe X... de son action en garantie des vices cachés formée contre M. Willy Z... ; Condamne M.

Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir constaté la résiliation du bail signé le 5 juillet 2006 et d'avoir condamné solidairement les preneurs et notamment Monsieur Christophe X... à payer à La SCI LA

C D et Mme A D et à la commune de Fontenay-sous-Bois. Délibéré à l'issue de la séance du 25 janvier 2023 où siégeaient : M.

Jean-Christophe A... et M.

Christophe Z..., demeurant Ecole Saint-Bois, 01300 Belley, 10 / de Mlle Marie-France H..., demeurant Le Crozet, Saint-Bois, 01300 Belley, 11 / de Mme Virginie A..., épouse F..., demeurant Veyrin,

NICE, plaidant INTIMES Monsieur [O] [F] [R], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle FICI de la SELARL LIBERAS FICI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Christophe

TIBCO en la personne de son représentant légal Le Bois Cholet 44860 ST AIGNAN GRANDLIEU S. A. S.

, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 13°) de Madame Camille I... épouse Pierre M..., demeurant rue du Pont, à Saint-Gildas-des-Bois (Loire-Atlantique), 14°) de Madame Yvette I... épouse

faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; qu'il appartient alors au juge d'apprécier si cette faute a pour effet de limiter l'indemnisation ou de l'exclure ; qu'en l'espèce, Monsieur Christophe

DIFFUSION représentée par ses dirigeants légaux 9 bis avenue Arsène d'Arsonval 01000 BOURG-EN-BRESSE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas BOIS

à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle BORE

Christophe, - et les conclusions de Mme Siquier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Christophe, - et les conclusions de Mme Khéra Benzaïd, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Jean-Christophe Stéphane X... C/ Mme Aurore Y...

Y... ainsi libellé « Christophe, On fait ?

Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 702 016 312,représentée par son Directeur Général, domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Christophe

Christophe A, demeurant ... ; M.