tenant à l'absence de titre exécutoire à raison du défaut d'annexion des procurations à l'acte notarié, à l'absence de pouvoir de la personne les représentant à l'acte notarié faute pour elle d'être clerc

il appartient à Mlle Y... d'établir que les mentions relatives à la certification de son domicile figurant au procès-verbal de signification de l'assignation du 1er avril 2003 sont fausses ; que le clerc

#Centro Clinico e Diagnostico G. B. Morgagni Srl срещу Европейска комисия.

contesté le caractère exécutoire du titre servant de fondement aux poursuites ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que l'appellation de clerc

Desimon, rapporteur, - et les observations de Me de Clerck, représentant les requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Clerc pour Mme C D qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

Comme l'indiquait déjà l'arrêt avant dire droit du 9 janvier 2004, quand bien même Clarice et Ursulie Z... seraient la même personne, force est de constater que ce document n'est pas signé par Florius

Maljevic, conseiller, - et les observations orales de Me de Clerck représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

[I] [V] Mme [D] [Z] épouse [V] Mutuelle MAIF AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 représentée par Me Isabelle DUQUESNE CLERC - #A0895 représentée par Me Isabelle DUQUESNE

Bachoffer a lu son rapport et entendu : - Me de Clerck pour Mme C et M. D également présents, - Me Floret, substituant Me Tomasi, pour le préfet de police.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me de Clerck, de la somme de 1 200 euros.

paiement de dommages-intérêts ; Attendu que pour rejeter les demandes de Mme Y..., l'arrêt retient que la banque pouvait, compte tenu de la qualité de la mandataire qui était employée en qualité de clerc

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE RIZZUTO, CLERC DE NOTAIRE EN ALGERIE, DU 1ER FEVRIER 1925 AU 30 MAI 1936, PUIS REDACTEUR CONTROLEUR AUX ACTES A LA CAISSE ALGERIENNE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL, DU 1ER

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN), dont le siège est à Paris

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN

X..., CLERC DE L'ETUDE, AFIN DE GERER SES FONDS AINSI QUE LES REVENUS QU'ILS PRODUIRAIENT ; QU'AU LIEU DE PROCEDER A DES PRETS HYPOTHECAIRES, LE CLERC X...

#Марка на Европейския съюз — Международна регистрация, посочваща Европейския съюз — Фигуративна марка „El Clasico“ — Абсолютни основания за отказ — Липса на отличителен характер — Описателен характер —

dernier le versement de la somme de 1 200 euros à Me Clerc, sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 26 mai 2025 par lequel le préfet du

CLERC JUBAULT CHAUSSE JULLIEN DELAPLACE ...