Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Clemang, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Boissy, - et les observations de Me Clemang, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Hugez, - les observations de Me Clémang, représentant M. A et celles de Me Rannou, représentant le préfet de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. M.

C A, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 février et 23 mai 2023, Mme D A, représentée par la SCP Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 janvier et 10 mai 2023, Mme C A, représentée par Me Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er décembre

. : 16/ 09585 6e Chambre C Ordonnance no 2016/ M162 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. Mohamed X...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51360 - N ° Portalis 352J-W-B7I-C35UE N° : 15-CB Assignation du : 16 février 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Clément ; - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique ; - et les observations de M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Délibéré à l'issue de la séance du 14 septembre 2023 où siégeaient : M.

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, sous astreinte de cent euros par jour de retard, aux familles de Philippe B, Marcel D, Jean-Marie Clément

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Clément renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Clément, avocat de M.

A... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Clément renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera à Me Clément, avocat de M.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER , Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA Greffier LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, greffière LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT

par assignation en date du 29 septembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Clément

par assignation en date du 26 janvier 2026 La cause a été entendue à l'audience des référés du 1er avril 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Clément