SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANGERIENNE DES BOIS DEROULES ET CONTREPLAQUES A FAIT ASSIGNER BERTIN, PRIS COMME AYANT EXERCE EN FAIT LES FONCTIONS

de la SELARL BERTIN & BERTIN AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Ordonnance : contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M.

BERTIN IMMOBILIER, S.C.I.

DE LA RUE DU CONSEILLER COLLIGNON 8 rue du Conseiller Collignon 75016 PARIS représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour-No du dossier 30158 assistée de Maître ALBOUY, avocat au

D... et de la benne à béton qui se trouvait donc dans le champ de vision du grutier, et ce tout en concluant, d'autre part, à la visibilité insuffisante dudit grutier, condition nécessaire à l'applicabilité

Y..., qui circulait en cyclomoteur, quittait un parking pour emprunter un chemin départemental lorsqu'il est entré en collision avec l'automobile de M.

X..., conducteur de la voiture avec laquelle son vélomoteur était entré en collision, ainsi qu'à son assureur, le groupe Présence assurances ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de n'avoir accueilli

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 juin 1999), qu'une collision est survenue entre la motocyclette de M.

Donne défaut contre le FGA et la CPAM des Landes ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Pau, 23 mai 1991), que, dans une agglomération et à une intersection, une collision

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 5 mai 1997), qu'une collision est survenue en agglomération

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 14 mars 1994), qu'une collision de sens inverse est survenue

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 1997), qu'une collision s'est produite

X..., conducteur d'un véhicule, a été blessé dans une collision avec le véhicule conduit par M.

grief à la décision attaquée, en se fondant sur le libellé de la lettre de notification de celle-ci, émanant du parquet, laquelle lui indique que sa candidature n'a pas été retenue en l'absence de besoins

compensatoire, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire sous forme de rente viagère peut être révisée, suspendue ou supprimée en cas de changement important dans les ressources ou les besoins

X... à verser à son ex-épouse une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre

He was beaten by about six to eight officers present in the room.

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 27 janvier 1997), qu'une collision de sens inverse est survenue entre l'autocar de

unique : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Paris, 13 mars 1991), que, dans une agglomération, l'automobile appartenant à Mlle Z... est entrée en collision

a ralenti dans une montée avant de se faire dépasser par la seconde, en accélération, la motocyclette serait, de toutes façons et même sans la présence du véhicule conduit par Mme X..., entrée en collision