1989 par l'association ADAPEI des Hautes-Pyrénées (l'association) en qualité d'infirmière ; que, selon une fiche de poste du 4 avril 2007, l'association a confié à la salariée des fonctions de coordonnatrice

[B], désigné par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 7 novembre 2022, a indiqué à la cour par courrier du 23 octobre 2025 ne plus avoir les coordonnées de son client.

[G] précisait par ailleurs dans son courrier qu’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée était toujours en cours concernant la SNC Le Gallia Longpré et fournissait alors au tribunal les coordonnées

échange d'un virement du même montant ; que ce dernier, entendu le 11 mai, a nié avoir déposé le chèque litigieux sur le compte de Mme A... mais reconnu avoir servi d'intermédiaire en remettant les coordonnées

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 22 JUIN 2022 La Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP), dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de coordonnateur

    During his military service at the Eğirdir Commando Headquarters, the applicant was sanctioned to room confinement twice for disorderly behaviour. 4.

B, représenté par Me Cohadon, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le préfet d'Ille-et-Vilaine ne sont pas fondés.

à titre provisiormel la société CACEF à payer à la société AMARGNY la somme de 11.334,60 € au titre des charges du bail, COMDAMNER la société CACEF à payer à la société AMARGNY la somme de 3.000 € par

été à l’origine d’une perte de chance et, en ce cas, la chiffrer (en pourcentage) ; - dire si les dommages survenus et leurs conséquences étaient probables, au regard de l’état de santé du patient coMadame

#Concorrenza – Intese – Mercato dei progetti relativi ad apparecchiature di comando con isolamento in gas – Decisione adottata a seguito dell’annullamento parziale della decisione iniziale da parte del

par ordonnance contradictoire et en premier ressort : Rectifions l'ordonnance de référé du 25 février 2025 (RG 24/1665) du Tribunal Judiciaire de Versailles comme suit : Remplaçons la mention : "Commettons

deux mois et a mis à la charge de l’État le versement d’une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cohadon

Le requérant et ses hommes avaient commis un acte de brigandage et le requérant, en tant que chef du commando, était responsable des actes du groupe.

[M] [W] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 2] (MAROC) (60000) de nationalité Marocaine ayant pour avocat Me Julie COHADON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 17 Octobre

A..., représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juillet 2025 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

C B, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 septembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 20 novembre 2023 et le 3 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Cohadon, demande à la cour : 1°) d'annuler le

C A, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a décidé son transfert aux autorités polonaises, responsables de l'examen