date du 30 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroquerie, a infirmé, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu, et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel

de Strasbourg pour y avoir, le 30 janvier 1995, en tous cas sur le territoire national et depuis temps non prescrit, par maladresse, imprudence, inattention ou négligence, involontairement causé la mort

Par jugement du 21 juin 2023, le tribunal correctionnel a déclaré M.

[E] [K] et Mme [H] [Z] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 15 octobre 2020, qui les a condamnés, le premier, pour abus de confiance

Peggy, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 1er décembre 2003, qui , pour infractions à la législation sur la billeterie des établissements de

Le tribunal correctionnel a déclaré M. [I] [T] coupable des faits susvisés et l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis, 150 000 euros d'amende, et une confiscation. 3.

Michel D..., qui, à l'époque, avant le 1er tour, me soutenait. Il m'a appelé en m'indiquant qu'il avait eu M. Philippe C... en me disant "J'ai pris toutes les dispositions.

Par jugement du 30 avril 2025, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable et condamné, notamment, à cinq ans d'emprisonnement avec maintien en détention. 4. M.

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 2 avril 1999, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 1 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu

Le tribunal correctionnel les a déclarés coupables des chefs susvisés et les a condamnés aux peines susdites. 4. Mme [Z] et M.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 1er avril 1992) et les productions, qu'un arrêt rendu en 1982 par la chambre correctionnelle

En s'abstenant de prononcer l'annulation du renvoi de la société [...] devant le tribunal correctionnel et d'ordonner la cancellation de la mention de l'ordonnance prescrivant ce renvoi, la chambre de

Le devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'agression sexuelle ; que, tribunal correctionnel a renvoyé M.

de Cherbourg-en-Cotentin du 11 avril 2023.

Sous toutes réserves Le ministère public a rendu un avis aux fins de : rejeter la demande de sursis à statuer dans l'attente de l'arrêt correctionnel de la cour d'appel de Pau.

R..., contre l'arrêt de la cour d'appel de NÎMES, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 2015, qui, pour conduite malgré injonction de restituer son permis de conduire, défaut d'assurance, en

Par jugement du tribunal correctionnel du 18 novembre 2020, M.

[A] a admis son implication dans les faits dénoncés, sans en reconnaître toutes les circonstances. Il en est allé de même pour l'autre personne impliquée, identifiée comme étant M. [Q]. 4.