[R] [C], ayant la SARL Cabinet François Pinet pour avocat à la Cour de cassation, Carole Caillard, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière

Par un acte d'engagement notifié le 15 juin 2010, la commune a confié le marché de maîtrise d'œuvre au cabinet d'architectes C D DPLG.

[C] [A] (l’AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président

siège social est sis à NOUMEA, 1, rue D'Ypres (BP. 16192), comparante par Maître Philippe GANDELIN, avocat au barreau de Nouméa, Débats L'affaire a été débattue le 6 décembre 2012, en audience de cabinet

moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mai 1996), que les époux Z..., propriétaires d'un appartement donné à bail aux époux X..., ont notifié à ceux-ci un nouveau décompte de surface corrigée

Pourvoi n° : C 24-12.357 Demandeur(s) : la société Mutuelle des architectes français (MAF), en qualité d'assureur de la société Bourgerie & Maury architectes Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin

société Nojama, ayant la SCP Piwnica et Molinié pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la Mutuelle architectes français assurances, ayant la SAS Boulloche, Colin

ORDONNANCE : Prononcée en audience publique, par ordonnance contradictoire et en premier ressort, par Madame Aliénor CORON, Juge de la mise en état, assistée de Madame Sakina HAFFOU, greffier.

crayon et le style de l'écriture est similaire ; que l'écriture des noms des communes est oblique, la forme du «n» exactement la même ; que le document a été signé à Vatan, soit très probablement au cabinet

Le 10 mars 2022, la Selarl CBA-Cabinet [T] Associés a adressé à son client un avoir sur cette facture d'un montant de 1 155 euros TTC, ramenant ses honoraires à 3 465 euros TTC.

; QUE L'INSTALLATION D'UN CABINET DE TOILETTE, AVEC EAU COURANTE, A ETE FAITE, DANS LES LIEUX, EN 1949, PAR LEURS SOINS ET A LEURS FRAIS ; ATTENDU QUE, POUR LES DEBOUTER DE LA DEMANDE DE CLASSEMENT

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Colin - Stoclet, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cabinet Pierre Masson, dont le siège

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Pascaline PILLET Qui en ont délibéré

chez Cabinet UGGC & ASSOCIES 47 rue de Monceau 75008 PARIS Madame Corinne B...

Par acte authentique du 6 juin 2002, la Snc Corio [Localité 4], devenue la Snc Klepierre [Localité 4] (société Klepierre), a fait l'acquisition du terrain grevé du bail à construction.

La relation contractuelle était régie par la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocat. Le cabinet emploie moins de 11 salariés.

du 22 Mars 2022 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 20/02204 APPELANTS Monsieur [T] [O] Domicilié [Adresse 2] [Localité 7]/FRANCE Représenté par Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société HCL Maître Pierre ; Vu la note en délibéré, enregistrée

BARANGER X... son siège "Les Simoneaux" - 45360 PIERREFITTE LES BOIS - LA COORDINATION RURALE UNION NATIONALE, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur F.