La CPAM de l'Hérault a pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle.

Il convient de rappeler que l'expert amiable indique qu'initialement la coque était réparable avec une réparation de la fissure et la mise en place d'un gelcoat mais qu'à la suite du vidage de la coque

En l'espèce, il résulte des explications fournies à l'audience par la représentante de la communauté de communes de Conques-Marcillac, sans que celle-ci soit démentie par l'instruction, que les travaux

R... en même temps que la coque du spa, et il soutenait que la société Alliance Agencement avait manqué à ses obligations en ne livrant pas ce système électrique et en ne l'installant pas sur la coque

Z... a comparu devant la cour d'assises de l'Hérault le 4 mai 2015 où l'affaire n'a néanmoins pu être débattue en raison de circonstances insurmontables tenant à l'indisponibilité physique imprévisible

D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur Cottin, dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Olivier GUIRAUD

ne lui avait pas permis d'analyser, ni de décrire les composantes de sa personnalité ; que néanmoins le praticien le considère comme pénalement responsable ; que, par arrêt de la cour d'assises de l'Hérault

LRAR aux parties Copie délivrée en LS à la [2] Le 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Madame [P] [R] épouse [H] a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 7 décembre 2023), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 11 janvier 2023, pourvoi n° 21-19.778), par un arrêté du 20 octobre 2004, le préfet de l'Hérault a délivré à la

date du 24 juin 1994 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 mars 1994 par laquelle le conseil départemental de l'Hérault

préjudice de la société SBCN consécutif au retard dans la restitution du navire devait être calculé en application de l'article 30 du décret du 31 décembre 1966 applicable au contrat d'affrètement " coque

Aux termes de l'acte authentique du 16 avril 2015, l'office public de l'habitat du département de l'Hérault a conclu avec M.

Ordonnance N°377 N° RG 26/00397 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5MF Recours c/ déci TJ Nîmes 23 avril 2026 [L] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES

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Jusqu’en décembre 2004, les membres de l’association ont pêché la coque dans la mer des Wadden, dont le droit néerlandais a fait une zone protégée.

actions simplifiée, dont le siège est [...], exerçant sous l'enseigne "Tranquillité Santé", 4°/ à l'association Carcept OCIRP, dont le siège est [...], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault

litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Languedoc-Roussillon, dont le siège est [...], venant aux droits de l'URSSAF de l'Hérault

Jean Louis X..., 2°/ de Mme X..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la compagnie d'assurances AGF, dont le siège est ..., assureur de la responsabilité décennale de la SARL Helard frères, 4°/ de

[V], chirurgien orthopédique (le professionnel de santé), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault lui a notifié, le 21 mars 2018, un indu correspondant à des prestations versées par la caisse

Elle a soutenu à l'appui de ses demandes que : - la venderesse avaient admis l'osmose de la coque ; - l'aggravation de cette osmose et la dégradation consécutive de la coque constituaient un vice caché