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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat M.Myara
DTA_2202261_20250108
8 janvier 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
4ème Chambre
DTA_2202186_20231206
6 décembre 2023
CRÉMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2202236_20250108
DTA_2202624_20231206
CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2202641_20231206
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2103234_20230330
30 mars 2023
CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2102000_20240110
10 janvier 2024
Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce
DTA_2105174_20240320
20 mars 2024
CREMIEUX La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
3ème Chambre
DTA_2404691_20251203
3 décembre 2025
Crémieux La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2406651_20250305
5 mars 2025
DTA_2406732_20250604
4 juin 2025
CREMIEUX La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2300160_20240320
DTA_2300589_20251203
Crémieux La République mande et ordonne au ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516984_20251117
17 novembre 2025
B..., représenté par Me Crabieres, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 février 2025 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a
CHAMBRE DU CONSEIL
69c1ad6ecdc6046d47b2aee1
23 janvier 2026
] née, [F], [Adresse 1] Fabrication de confitures artisanales, de pâtes de fruits, de crêmes de fruits spécialités à tartiner, caramel au beurre salé et vente de produits divers de toutes régions (crémeux
comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00663
17 décembre 2025
[N] [X], domicilié [Adresse 3], 3°/ la société Carte financement, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], à 1°/ la société Credere, société à responsabilité limitée, dont
1ère Chambre
DTA_2303519_20250130
30 janvier 2025
En premier lieu, le dossier de permis d'aménager comporte un plan de situation permettant de situer le projet dans la commune et de constater sa proximité avec la commune de Crémieu.
2e chambre civile
62c7caafcb8dca058e3e7cfb
7 juillet 2022
04185 APPELANTS : Monsieur [F] [C] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et Me Laurent CREMEL
DTA_2304302_20251021
21 octobre 2025
préfet de la région des Hauts-de-France de mettre en œuvre ses pouvoirs de police en vue de mettre fin à l’exploitation des parcelles par la SCEA des Longues Haies sur les territoires des communes de Crémery
1ere Chambre Section 2
6a113551cdc6046d47a5fd72
21 mai 2026
CRABIERES, Conseiller, chargées du rapport, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Q. LASSERRE, présidente C. ROUGER, conseiller S.
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