, la société Crédit industriel et commercial, aux droits de laquelle vient la société Alliance développement capital SIIC (la société Alliance), a donné à bail à la société Times square Saint-Honoré hôtel

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 25 juillet 2007) que la SCI Hôtel du Parc (la SCI) a, le 22 novembre 1969, donné

[T] [K], repreneur et président de la société Hôtels et résidences, a déposé plainte à l'encontre des deux anciens dirigeants de cette société, MM.

attaquée a autorisé des inspecteurs principaux à procéder ou à faire procéder dans les locaux et dépendances susceptibles d'être occupés par Pierre Y... et/ou Sylvie X..., épouse Y..., et/ou la SCI Hôtel

Mmes [L] et [G] [W] ont mis en demeure la SARL Neptune Hôtel de payer cette somme à la succession et cela sans effet ; elles ont fait délivrer assignation, le 26 novembre 2018 à la SARL Neptune Hôtel et

Y..., en qualité de maître d'hôtel à la journée, à dix huit reprises entre le 25 mars 2009 et le 31 janvier 2011 ; que la société ayant cessé de lui proposer de nouveaux engagements, le salarié a saisi

sans fournir, en sus de l’hébergement, au moins trois de prestations visées à l’article 261 D, 4°, b du CGI, peuvent éventuellement être regardées comme se trouvant en concurrence avec le secteur hôtelier

les besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent opérer la déduction est, selon le cas : / a) Celle qui figure

Un nouveau mandat de gestion de l'hôtel a été conclu avec la société THM.

rente viagère mensuelle indexée et d'un abandon de la soulte revenant à celui-ci à la suite de la liquidation du régime matrimonial ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il est figure

Maron, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de Pôle emploi services, venant aux droits du groupement de l'ASSEDIC de la région parisienne

(Yvelines), 2 / de la société Hôtel-Restaurant Atalante, société anonyme dont le siège social est Port-Notre-Dame, Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime), 3 / de la SCI Périlleau, société civile

sur la valeur ajoutée, dès lors qu’elle remplit trois des quatre critères exigés par l’article 261 D du code général des impôts et qu’à ce titre, elle réalise bien une prestation de location para-hôtelière

a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° C 10-28.263 et C 11-10.695 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Lyon, 19 octobre 2010, rectifié par arrêt du 11 janvier 2011), que la société Hôtel

au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 29 mars 2018 par lequel le maire de Bordeaux a accordé à la SCI 85 Chartrons un permis de construire pour la réalisation d'un hôtel

préfet des Yvelines demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 554-3 du code de justice administrative, de suspendre la décision du maire de Trappes d'apposer sur l'hôtel

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A CONDAMNE LA COMPAGNIE LA FONCIERE A FOURNIR SA GARANTIE A SON ASSUREE, LA SOCIETE DE GESTION D'HOTELS

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 septembre 2002), que Mme X... a été engagée par la société Bancarel, le 1er décembre 1993, en qualité d'adjointe de direction de l'hôtel