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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87187
24 juin 2004
24 juin 2004
GIE AUDIPUB ayant son siège 2 rue Francis Peron 78240 CHAMBOURCY, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués.
Source officielleCour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd88048
13 février 2006
13 février 2006
Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 5ème No Section : B No RG : 01/14536 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY, Me Claire RICARD, SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308381_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Ainsi, sous réserve de la fraude, le pétitionnaire qui fournit l’attestation prévue à l’article R. 423-1 du code de l’urbanisme doit être regardé comme ayant qualité pour présenter sa demande.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2510980_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Toutefois, de telles prestations ne sont pas d'une nature différente de celles que l'Etat pourrait fournir en cas de saturation des structures d'hébergement d'urgence.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
603507ca9d35aa345b939b26
30 juin 2016
30 juin 2016
et disposent, à l'exception de la parcelle A [Cadastre 1], enclavée, d'une façade correspondant à leur largeur sur le chemin rural du Pont d'[Localité 1], lequel n'est ni asphalté ni viabilisé et débouche
Source officielle1ère chambre
DTA_2502696_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Elle fait valoir que : - le requérant n’établit pas être tombé sur la plaque d’égout au croisement entre les avenues Piat et Poincaré ; - aucun défaut d’entretien ne peut lui être reproché, le débord
Source officielle1ère chambre
DTA_2301292_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
S'agissant ensuite de l'absence de tâches qui lui ont été confiées entre les mois de janvier et d'avril 2021, date à laquelle elle a changé d'affectation, la requérante ne fournit à l'appui de ses allégations
Source officielleCour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85ba3
13 décembre 2001
13 décembre 2001
2ä) les personnes dont la profession consiste essentiellement, soit à vendre des marchandises ou denrées de toute nature, des titres, des volumes, publications, billets de toute sorte que leur sont fournis
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02410_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
rue du Clos Ker Lann (…) cette inondation doit être due à un mauvais entretien du fossé en aval du bassin tampon des pluviers, - à l’angle de la rue Koh Castel et de la rue du Clos Ker Lann (…), - Débordement
Source officielleCh civ. 1-4 construction
66274efbc1c6ed00087b3deb
22 avril 2024
22 avril 2024
par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2019F01546 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT, Me Christophe DEBRAY
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1213DEC007366101
13 décembre 2005
13 décembre 2005
de déboucher sur une sanction, ne relèvent cependant pas de l’article 4 § 1.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00548
18 mars 2015
18 mars 2015
Attendu que Madame X... a tenté de fournir des explications, mais que Mr A... lui a intimé l'ordre de se taire et qu'elle n'avait aucune légitimité à prendre la parole.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02236
17 décembre 2008
17 décembre 2008
avait bien été fournie, Mme X... produisait le bail signé par M. Y...
Source officielleChambre Sociale
69f2e48dcdc6046d470c5ce2
28 avril 2026
28 avril 2026
La présence du policier a donc été très utile afin de maintenir l'ordre et d'éviter les débordements.
Source officielleRéférés JCP
6a160c41cdc6046d4708489c
26 mai 2026
26 mai 2026
occupants de leur chef, avec le concours d'un serrurier ct de la force publique si besoin est ; - enjoindre à Monsieur [L] [X] ct Madame [C] [X] ainsi qu'à cclle de tous les occupants de leur chef de débarrasser
Source officielleChambre 4-1
6341138958bc223e2e3f0860
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Qu'après cette rencontre, je l'ai recommandé aux dirigeants d'Altéo Gardanne, rencontre qui a débouché sur des essais sur les effluents de cette société.
Source officielle6e chambre
63c257300bfda47c9007622d
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Le salarié ne fournit aucune explication, ne verse au débat aucun élément relatif à sa situation postérieurement au licenciement justifiant le quantum de sa demande au-delà du minimum légal, l'employeur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00698
9 mai 2018
9 mai 2018
Par ailleurs, l'employeur ne fournit pas les horaires d'ouverture ni de fermeture de la boutique.
Source officielleSociale B salle 2
63a2b1194486ef05df302568
21 octobre 2022
21 octobre 2022
au 12 juillet 2019, il y a lieu d'observer que la cousine de la salariée également employée dans l'entreprise fait elle-même référence à ce contrat en indiquant que le salarié a été embauché pour débarrasser
Source officielleRéférés
66fd8b8138de0398b516e035
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle soutient avoir fourni tous les éléments permettant de vérifier l’imputation à la S.A.R.L. DISTRIMARKS de sa part au titre des loyers et accessoires. La S.A.R.L.
Source officiellePage 25 sur 67