Guy-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 2000, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de menace de mort réitérée, corruption

(1re chambre), au profit : 1°/ de la société Préservatrice Foncière, dont le siège est 1, cours Michelet, 92800 Puteaux, 2°/ de la compagnie GAN, dont le siège est ..., 3°/ de la société Claudius

Dominique-Marie CASSAGNAU Juges : Jean-François MASSIE- COLIN CLAUDE Greffier d'audience : Myriam MEZIANE Présents lors du délibéré : M.

formé par : - La Compagnie d'assurances UAP, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 1995, qui, dans la procédure suivie, par défaut

Jean-Claude, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 27 mai 1998, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, les deux premiers pour publicité de

[B] sera déchargé de l'indemnité de procédure de 1.500 € mise à sa charge par le jugement déféré. L'intimée sera déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles.

N° 13/03212 SB/CA AFFAIRE : [Y] [B] épouse [F] C/ SARL ICON CLINICAL RESEARCH Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 20 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation

Pascal, - FIELD Claudine épouse LE O..., - M... Cyril, - M... Romaric, - M... Amandine, - P... Elodie, - P... Yoann, - JOUEN Isabelle épouse J..., - LE O... Christèle, - LE O... Fabrice, - LE O...

COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Martine ZENATI, Président de chambre Dominique DUPERRIER, Conseiller Bruno POUPET, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine

Suivant arrêt rendu le 28 octobre 2019 sur déféré de la dite ordonnance, la cour a: - confirmé l'ordonnancé déférée en toutes ses dispositions, y ajoutant, - condamné la SMABTP à payer à Mme J... et M.

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 23 mai 2002, qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, le premier pour faux, le second pour faux et usage, chacun

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2003, qui, pour fraude fiscale et abus de biens sociaux, a confirmé le jugement l'ayant condamné

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 26 OCTOBRE 2022 (n° 193 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/17089 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCWSG Décision déférée

AQUILIA Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril 2022 (R.G. n°F 20/00560) par le Conseil

parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 08 AVRIL 2015 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/15711 Décision déférée

Claude, - Z...

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 16 décembre 1997, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Claude X..

Z... déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janvier 2004 par le J.A.F. du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No Chambre : 3 Cabinet 9 No RG : 2482/00 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées

Guy-Claude, - X...A...- Claude, - H...A...- Jacques, - G...

Claude, - X... Laurence, - Y...