CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 849 résultats pour « DELCOURT Avocat »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

686823c04965b5d9df319979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au barreau de l’AIN, vestiaire : 65 DEMANDERESSE et Monsieur [W] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hélène DESCOUT, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 638 substitué par Me Laurence

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

698432b4cdc6046d47f9622f

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

REBOULEAU, Greffière, dans l'affaire opposant, Madame [Z] [L] née le 02 Décembre 1958 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me [G], Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89796

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

MERLET ET FILS Miroiterie DUHAMEL ZAC du Prétôt - 94 Impasse des Trémailleurs 50400 GRANVILLE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRANDSARD DELCOURT, avoués assistée

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6789f89a482fcecad732fe63

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 37] Représentée par Me Marie Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Emmanuelle Bock, avocat au barreau de Paris, avocat

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6274bce12799a9057d5dd19b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

au barreau de NIMES Représenté par Me Jean-François MASSE, Plaidant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : Madame [V] [O] née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 6] [Adresse 3]

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

686f4c94d3976f57d00d314c

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Il notifie également le jugement à leur avocat, dans le cas d'une procédure avec représentation obligatoire.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

679331d331df9338379d278d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

, avocat au barreau de NIMES S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c39d

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

au barreau de DAX INTIME : Monsieur Valentin X... ... 59830 CYSOING représenté par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me Y..., avocat au barreau de

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

6686f2dfe74459e0c7ed8120

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE SCI SOLEIL PROVENCE , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Mathilde KOUJI-DECOURT, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10885

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Beauté de [Localité 3], après débats en l'audience publique du 11 octobre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10407

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société Sorep, après débats en l'audience publique du 27 mars 2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10586

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [R], après débats en l'audience publique du 24 mai 2023 où étaient présents Mme Monge, conseiller

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02105

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de [J] [T], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société KPMG, après débats en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO10301

Cassation

27 mars 2024

27 mars 2024

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [C], de MM.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10528

Cassation

11 juin 2025

11 juin 2025

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de Mme [B], de la SCP Waquet, Farge, Hazan et Féliers, avocat de la société Devoteam

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302068_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 27 avril 2023, Mme C E B, épouse A D, assistée par Me Marguerite Deltort-Linotte, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal :

Source officielle
TJ

JAF

6960002dcdc6046d47aa7a13

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de la SELARL CABINET DUVOULDY BERTAGNOLIO DELECOURT&ASSOCIES, avocats au barreau d’ANNECY - 60 DÉFENDEUR : Madame [V], [P], [E] [G] épouse [I] née le [Date naissance 5] 1987 à [Localité 10] de nationalité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6871ed00542d85a267f3c7a5

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 S.A.S.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6682ef2ad7288dcb2a015ab6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La SCP [H]-[T] n’ a pas constitué avocat.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02107

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Deltort, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, de la SARL Thouvenin, Coudray et

Source officielle

Page 25 sur 193

← PrécédentSuivant →