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1 405 résultats pour « Daniel RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372359cd5801467740899a

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Lebée, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

soc

613722edcd58014677403553

Cassation

2 juillet 1997

2 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Danel Ferry continu, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Source officielle
CC

civ3

61372242cd580146773fb85c

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Jean-Claude Richard, 3 / les copropriétaires du bâtiment A à Villeurbanne (Rhône), 6, rue Salvador Allende, à savoir : - M. Hubert Sage, - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1c8

Appel

16 juin 2009

16 juin 2009

.- B..., avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat au barreau de BEZIERS Monsieur Richard G... ... 81200 MAZAMET représenté par la SCP B...- B..., avoués à la Cour assisté de Me C..., avocat

Source officielle
CC

cr

PAPEETE qui, dans une procédure suiviec/Michel ANGLADE et Daniel PARDON

6137254ccd5801467741c90f

Cassation

11 juin 1992

11 juin 1992

son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze juin mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE, les observations de Me RICARD

Source officielle
CC

civ3

613720fdcd580146773f00ff

Cassation

28 juin 1989

28 juin 1989

d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Henri Y..., demeurant à Arcachon (Gironde), 75, cours Héricart de Thury, 2°/ Monsieur Daniel

Source officielle
CC

civ3

613720c2cd580146773ee247

Cassation

24 février 1988

24 février 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Claude Z..., 2°/ Madame Danièle Z..., née E..., demeurant ensemble ...

Source officielle
CC

civ1

613723a5cd5801467740c6ec

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danielle A..., épouse X..., demeurant ..., Saint-François (Guadeloupe

Source officielle
CC

soc

61372205cd580146773f98be

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Daniel X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722accd580146773fff24

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 janvier 1996, où étaient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fdd

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Daniel X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe0

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Daniel X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9abbd3db21cbdd88fe8

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

Daniel X....

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007871585

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Austry, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE LA LUTECE et de Me Choucroy, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C300282

Cassation

4 mars 2009

4 mars 2009

Daniel et Alain X..., titulaires d'un bail à ferme portant sur diverses parcelles, les ont mises à disposition du groupement agricole d'exploitation en commun X... et frères (GAEC), constitué en 1979,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:0430DEC004923319

Admin. suprême

30 avril 2020

30 avril 2020

András Budapest 09/03/2020 19/12/2019 4,300     53125/19 25/09/2019 Richard Olivér GALAMBOS 23/12/1991 Kiss Dániel Bálint Budapest 20/03/2020 17/12/2019 2,200     53733/19 07/10/2019

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00184

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

Ricard, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Daniel BF..., demeurant à Rosières (Aube) ; M. Michel AD..., demeurant à Ville-sur-Arce (Aube) ; le G.F.A. BU...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678182096d34da2cbdcdc93a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00981 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQ55 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781820c6d34da2cbdcdc97f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00937 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQBW Code affaire : 88T COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD

Source officielle