Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64c8a0e5dfabddd9699e004c
31 juillet 2023
31 juillet 2023
l'intéressé ne comprenait pas le français d'où la nécessité de différer la notification des droits de façon à lui permettre de les comprendre et de les exercer, qu'un interprète a été dûment requis en langue dari
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2209352_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B, interprète en langue dari, qui sollicite l'admission du requérant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et soutient en outre que la décision de transfert est entachée d'une erreur manifeste
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01442_20240805
5 août 2024
5 août 2024
entretiens, le premier réalisé le 27 février 2024 et le second réalisé le 11 avril 2024 en langue française par un agent habilité de la préfecture d'Ille-et-Vilaine dont les propos ont été traduits en langue dari
Source officielleJuge unique 5
DTA_2300591_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A, interprète en langue dari. Considérant ce qui suit : 1. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre provisoirement M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211411_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Si ces brochures étaient rédigées en langue farsi en raison de l'indisponibilité de ces brochures en langue dari, il n'est pas contesté que les langues dari et farsi sont très proches et peuvent être lues
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2508948_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Si les deux brochures ont été remises en français, à défaut de traduction officielle en dari, il ressort d'une attestation signée par M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509504_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
A, assisté d'une interprète en dari, - les observations de Mme E, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2514333_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
A, interprète en langue dari, - et les observations de Mme C, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2601672_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ces deux brochures, incluant l’ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d’asile, lui ont été délivrées contre signature, respectivement en langue dari pour la brochure A et en langue farsi
Source officielleétrangers JU
DTA_2500300_20250228
28 février 2025
28 février 2025
de l'article 4 du règlement du 26 juin 2013, lui ont été remises le jour de l'entretien individuel, conformément aux dispositions précitées et le requérant a été assisté par un interprète en langue dari
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304269_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A B, interprète en dari, qui répond aux questions du magistrat désigné, - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304982_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
traduction par un interprète assermenté en dari.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2604344_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
A... le 14 janvier 2026 en langue dari, langue comprise par l’intéressé, comme en atteste sa signature apposée sur la première page de chacune des brochures.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05077_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue dari, qu'il a déclaré comprendre. Dans ces conditions, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01303_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé le 19 janvier 2023, sont rédigés en langue farsi ainsi que cela ressort d'une mention manuscrite, langue très proche de la langue dari
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210714_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A, assisté d'un interprète en langue dari, qui déclare avoir été maltraité en Bulgarie et demande au tribunal de rendre la justice. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208531_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Si l'intéressé a déclaré comprendre la langue dari, les premières pages de ces brochures ont été signées par le requérant, sans réserve.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2213960_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A, interprète en langue dari, qui reprend les conclusions et les moyens de la requête et précise que les brochures A et B n'ont pas été notifiées de manière régulière, simultanément, - et les observations
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2216653_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
toutefois des pièces du dossier que l'intéressé a attesté par sa signature, d'une part, avoir validé les termes du compte-rendu de son entretien individuel en préfecture du 24 octobre 2022, réalisé en dari
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00542_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Si ces documents lui ont été transmis en langue pachto, alors que l'intéressé a déclaré ne comprendre que le dari, ces brochures lui ont été traduites oralement en dari.
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