CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

383 252 résultats pour « Debrulle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03288

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Dès le début de la mesure, l'officier de police judiciaire informe le procureur de la République, par tout moyen, du placement de la personne en garde à vue.

Source officielle

Page 25 sur 19163

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

DEBRULLE, Axel

SIREN 850777608Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

16/01/2026

Voir →

Créations

DEBRULLE, Axel

SIREN 850777608GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

23/05/2019

Voir →

CC

soc

61372268cd580146773fcb21

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

attendu que seule la lettre de licenciement fixe les limites du litige ; que le moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen : Attendu que le salarié fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb8aa2d94bd16911541dda

Appel

26 février 2019

26 février 2019

Le jugement entrepris sera confirmé en ce qu'il a débouté Madame P... de ce chef de demande.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-12

droit de la concurrence

27 janvier 2021

27 janvier 2021

relative à la prise de contrôle conjoint d’un actif immobilier par la société Financière Immobilière Deruelle et la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652134

Admin. suprême

2 décembre 1977

2 décembre 1977

VU LE CODE ELECTORAL ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LA CIRCONSTANCE QUE LE REQUERANT N'AURAIT PAS PU VERIFIER LE CONTENU DE L'URNE AVANT LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007653876

Admin. suprême

21 décembre 1977

21 décembre 1977

; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE POUR DEMANDER L'ANNULATION DU JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF REJETANT SA RECLAMATION DIRIGEE CONTRE LES OPERATIONS ELECTORALES QUI SE SONT DEROULEES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd91ba1a2a2f6b7d4e738ec

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

[X] des travaux, En conséquence A titre principal - Confirmer le jugement en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 2

658096e93ea7c8c1120ddb80

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement contradictoire, susceptible d’appel après débat en chambre du conseil, Se déclarant compétent et disant la loi française applicable, DÉBOUTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd97e6367797e6cff6a0e12

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Elle a été déboutée par jugement du 16 novembre 2017.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd98eb83680b87fa69f5212

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Par décision ci-dessus référencée à laquelle il convient de se reporter pour plus ample connaissance du litige le Conseil de Prud'hommes présidé par le juge départiteur l'a déboutée de sa demande et dit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

5fdaa4f432d96935a6c10796

Appel

7 juin 2019

7 juin 2019

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS, par jugement du 10 novembre 2015, a débouté la société COGNACQ JAY IMAGE de l'ensemble de ses demandes, maintenu le crédit du forfait social, confirmé

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154697

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

enregistré à son secrétariat le 30 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de la défense à sa demande de consultation des documents d'archives concernant les évènements qui se sont déroulés

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638614

Admin. suprême

12 novembre 1969

12 novembre 1969

CETAT28-03-05 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - OPERATIONS ELECTORALES -Déroulement du scrutin - Scènes de violence.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638575

Admin. suprême

11 janvier 1967

11 janvier 1967

CETAT28-04-05-01 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - DEROULEMENT DU SCRUTIN -Lieu du scrutin.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608820

Admin. suprême

13 juillet 1965

13 juillet 1965

. - Déroulement de l'expertise.

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

61372526cd5801467741b5f4

Cassation

3 juin 1991

3 juin 1991

assurer la loyauté ; "alors que, d'une part, l'exception en vertu de laquelle la vente à perte cesse de constituer une infraction à la réglementation des prix, est constituée lorsque celle-ci se déroule

Source officielle
CC

soc

61372671cd58014677425980

Cassation

24 janvier 2007

24 janvier 2007

à la retraite en un licenciement ; que la cour d'appel lui a alloué des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7e84

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société en commandite simple Debou dont le siège est ...

Source officielle
CC

civ3

613722ffcd580146774042dd

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

Y... et Mme X..., chacun locataire d'une de ces caves, le remboursement de l'indemnité qu'elle avait versée au bailleur ; Attendu que la Mutuelle du Mans fait grief à l'arrêt de la débouter d'une partie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00920

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

des opérations ; que la preuve de l'accomplissement de cette obligation avant le début des opérations ne saurait résulter du procès-verbal dressé après le déroulement de la visite domiciliaire ; qu'en

Source officielle