AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613724cdcd580146774187a4
13 septembre 2007
13 septembre 2007
créance par une saisie-attribution de loyers ; que Mmes X... et Y... ont saisi le juge de l'exécution d'une demande de mainlevée de la saisie en faisant valoir qu'ayant, en leur qualité de rapatriées, déposé
Source officiellePage 25 sur 1484
DELPOUX, Laetitia
05/04/2026
Voir →
Docteur Jean-Luc DELPOUX
02/03/2026
Voir →
SAS DELPOUX INVESTISSEMENTS
30/11/2025
Voir →
DELPOUX
05/11/2025
Voir →
PHARMACIE DELPOUX
18/07/2025
Voir →
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100328
20 mai 2020
20 mai 2020
Ayant rapidement présenté des dysfonctionnements, ce dernier a été stationné, le 1er août 2011, dans un garage où il est resté en dépôt jusqu'en 2016.
Source officielle