sur tous les chefs d'inculpation dénoncés dans la plainte avec constitution de partie civile ; qu'en l'état des griefs articulés dans la plainte avec constitution de partie civile déposée par la demanderesse

mémoires personnel et ampliatif produits ; Sur la recevabilité du mémoire personnel : Attendu que ce mémoire, produit par un avocat au barreau de Paris au nom de l'Association Collectif UTA, demanderesse

textes visés au moyen ; " alors que, d'autre part, il appartient à la chambre d'accusation de répondre aux chefs péremptoires des conclusions déposées par la partie civile ; qu'en l'espèce, la demanderesse

. ; que les résultats de cette analyse n'ont pas été communiqués à l'organisme de recouvrement et qu'en conséquence le secret médical n'a pas été violé ; "alors que, d'une part, la demanderesse avait

intérieure de certains pays d'Amérique du Sud, coopération étrangère aléatoire...) qu'elles puissent être envisagées efficacement; "alors que dans son mémoire devant la chambre d'accusation, la demanderesse

que l'arrêt attaqué, qui affirme qu'il n'était pas fait grief à Auguste Y... d'avoir conclu ce contrat, n'a nullement répondu aux conclusions (cf. concl. d'appel p. 6) dans lesquelles la compagnie demanderesse

par courrier et que le greffe n'a pu ainsi viser avec indication du jour et de l'heure du dépôt ; "alors, d'autre part, qu'en statuant comme elle l'a fait, la Cour n'a pas pu s'assurer que la demanderesse

primes et qu'elle espérait ainsi dynamiser les ventes" et que la cour d'appel qui, sans mentionner, fût-ce pour écarter comme non probantes les pièces contradictoirement versées aux débats par la demanderesse

de Cassation en mesure d'exercer son contrôle; que, dès lors, l'arrêt attaqué ne satisfait pas en la forme aux conditions essentielles de son existence légale ; "alors, d'autre part, que la demanderesse

plus, par suite de la liquidation amiable et judiciaire de leur société, la capacité d'apurer eux-mêmes le régime douanier des bijoux litigieux ; " alors que, selon ses conclusions d'appel, la demanderesse

de la Réunion des assureurs maladie (RAM), dont le siège est ..., 2 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse

formulées par celle-ci; qu'en ajoutant dans ce dispositif, par la voie du recours en rectification d'erreur matérielle, la mention de la condamnation de l'entreprise Pyrénées Tours à verser à la demanderesse

toute procédure, soumis pour règlement amiable aux signataires de l'accord ou à leurs représentants et aux délégués du personnel" ; qu'à défaut de disposition contraire, il appartenait à Mme Z..., demanderesse

violation des articles 377 bis du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a omis de statuer sur la demande de la demanderesse

1er décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, au profit de la sécurité sociale dans les Mines, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

en chambre du conseil, se prononce sur une requête en réhabilitation" ; Attendu qu'il ne saurait être fait grief à la chambre de l'instruction de ne pas avoir donné la parole en dernier à la demanderesse

conformément à ses obligations contractuelles, la chambre de l'instruction a violé les articles 2 et 3 du Code de procédure pénale en invoquant le caractère indirect du préjudice résultant pour la demanderesse

qu'Hervé X... était exclusivement prévenu d'avoir par fausse déclaration, et non par fraude, obtenu des allocations de chômage, viole les textes visés au moyen ; " alors que, d'autre part, la demanderesse

par les premiers juges, au motif que les deux entreprises étaient « deux entités juridiques indépendantes », quand le caractère fictif de cette indépendance et l'absence d'autonomie de la société demanderesse

La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours,