. ; Sur le moyen unique, pris en sa dernière branche : Vu les articles 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que tout jugement doit être motivé à peine de nullité ; que le défaut

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en sa dernière branche : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8, et L. 122-9 du Code du travail ; Attendu

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa dernière branche : Vu l'article 125 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les

Gaunet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte aux consorts Z... de leur reprise d'instance ; Sur le moyen unique, pris en sa dernière branche : Vu l'article

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en sa dernière branche : Vu l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa dernière branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Inter décor, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa dernière

la clientèle et le contrôle sur les contrats de la société Procomm et de convaincre ainsi ses partenaires, en particulier la société Haivision, de lui substituer la société FMVS, conférant à cette dernière

code de procédure civile ; 2°/ que, garant du respect du principe de la contradiction, le juge ne peut statuer en tirant conséquence de ce que des pièces, bien que figurant au bordereau annexé aux dernières

Aux termes de ce texte, les parties doivent reprendre, dans leurs dernières écritures, les prétentions et moyens précédemment présentés ou invoqués dans leurs conclusions antérieures.

L135 B du livre des procédures fiscales, des éléments d'information détenus par l'administration fiscale au sujet des valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les trois dernières

désigné à la demande de la prévenue auquel ont été confiés les originaux des chèques litigieux a conclu dans le même sens que les deux experts précédents ; "et aux motifs adoptés que malgré ses dénégations

de mort sur sa collègue ; que Sakina X..., sans nier totalement les faits, les minimise en reconnaissant simplement des paroles, vives, mais neutres, à l'encontre d'une caissière raciste ; que ces dénégations

The Applicant states that he was forced to call witnesses after the defendant had denied having made the derogatory remarks.   On ..

moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 1382 et 1383 du code civil ; Attendu , selon l'arrêt attaqué, que la société Solstiss, créée en 1974, regroupe quatre fabricants de dentelles

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article 145 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux dernières branches : Vu l'article 1351 du Code civil, ensemble les articles L. 311

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris ses trois dernières branches : Vu l'article 9 du nouveau Code de