de Me Joyce Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0053 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Mars 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Catherine BEZIO

En ce qui concerne la décision la plaçant à demi-traitement du 16 février 2021 au 15 mai 2021 : - la décision constitue une sanction déguisée.

Berro-Lefèvre, juges, et de M. S. Quesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 28 juin 2007, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date   : PROCÉDURE 1.

Concernant le dernier argument du requérant, elle jugea qu’aucune des dispositions conventionnelles invoquées n’imposait au juge de tenir compte de la durée de la procédure lorsqu’il fixait la peine.

Le requérant fut amené à l’hôpital où il resta environ deux mois et demi. Le choc électrique entraîna la nécrose d’une partie de l’os du crâne et de la dure-mère sous-jacente.

droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 15 mai 2012 en une Chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre

Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 10] MAROC (99) de nationalité française [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 9] Représentant : Me Nicolas MENARD de l'AARPI KATZ MENARD BERRIER

W. a une sœur, deux frères et un demi-frère qui résident aux Pays-Bas, ainsi que deux demi-frères et une demi-sœur qui résident au Surinam.

En particulier, il relève que le délai devant la cour administrative d’appel a été d’autant plus important que l’arrêt fut rendu deux ans et demi après l’échange des dernières écritures en avril 2001.

non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 février 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ, Président Madame Catherine BÉZIO

A est présent en France depuis le mois de janvier 2018 selon ses déclarations, soit trois ans et demi à la date de la décision attaquée.

été victime : * de discrimination et de harcèlement moral de la part des cadres de santé des services de pédiatrie et des urgences pédiatriques ; elle a été évaluée de manière précoce, un mois et demi

au caractère légitime de la position du ministre défendeur   », dans la mesure où souscrire aux arguments de M me Carson serait revenu à opérer, dans le processus politique de répartition des deniers

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Mars 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine BÉZIO

siégeant le 30 juin 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Société CONTINENTAL AIRLINES 92 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société DELTA AIRLINES 6 Rue de Berri

CONTINENTAL AIRLINES 92 Avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me MALKA, avocat au barreau de PARIS La Société DELTA AIRLINES 6 Rue de Berri

siégeant le 30 juin 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

    Le Gouvernement soutient que la somme réclamée est excessive car elle correspond au montant des salaires perçus par un fonctionnaire pendant trois ans et demi. 62.