Appelant C/ Etablissement Public [Adresse 4] Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Françoise BEL

Messieurs [E] et [F] [O] ont signé avec la mairie de [Localité 1], les 15 février et 12 avril 2017, une convention de mise en dépôt des Têtes Sculptées pour une durée de cinq ans.

S4 N° RG 25/01212 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N37N Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Selma BEN MALEK Me Catherine SCHULTZ-MARTIN Le Le Greffier Me Selma BEN MALEK Me Catherine

définitive du lien conjugal, conformément aux dispositions des articles 237 et 238 du Code civil, Déclarer dissous par divorce le mariage célébré par-devant l'officier de l'état civil de la Mairie de BEN

Bailleux, magistrat désigné ; - les observations de Me Ben Hassine, représentant M. A, - et les observations de M. A, présent à l'audience.

B D, actuellement détenu à la Maison d'arrêt de Strasbourg, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler

B E, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 21 août 2023 par lesquels

A B, représenté par Me Ben Fahrat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2025 par lequel le préfet de

G A C, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

D C, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel le préfet

D H, représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet

La SCI TAL BEK, M.

d'ordonner une expertise, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire du groupement d'intérêt économique (GIE) A150, de la société NGE, de la société Razel-Bec

Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ6M N° de minute : 25/00163 Formule Exécutoire délivrée le : 03-04-2025 à : Me Patrick TARDIEU + dossier Copie Conforme délivrée le : 03-04-2025 à : Me Stella BEN

Il explique que ces sommes d'argent ont, par ailleurs, été virées à un bénéficiaire inconnu (comptes bancaires intitulés BEN PAYSAFE PAYMENT SOLUTION LTD /REFDO /REFBEN, REFBEN ZZ1CP7K3HL5AWKFIK ou BEN

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 31 mai et le 15 juin 2023, Mme D, représentée par Me Ben Rehouma, avocate désignée d'office, demande au tribunal

D, représenté par Me Ben Yahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

B, représenté par Me Ben Yahmed, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente