B... procédait à ces opérations lorsqu'il a fait une chute dans la Garonne et a disparu dans le fleuve, alors qu'il ne portait pas de gilet de sauvetage ; que son corps a été retrouvé sept jours après

et que, revenu plus tard, accompagné de l'inspecteur du travail et des gendarmes, le contrôleur, autorisé à entrer sur le chantier, n'a pu y effectuer aucune vérification, les ouvriers aperçus ayant disparu

..., assuré auprès de la société Mutuelle du Mans, a immobilisé son véhicule en travers de la chaussée, sur les voies droite et centrale, après avoir heurté l'arrière d'un véhicule Alfa Romeo qui a disparu

saisie-arrêt ; Attendu que, pour dire non valable la saisie arrêt pratiquée pour la période antérieure à l'arrêt du 3 mai 1988, l'arrêt attaqué retient que l'obligation de secours a définitivement disparu

Y..., gendre de l'intéressé ; que les actifs de ces portefeuilles, évalués à plus de 1 400 000 francs au moment de leurs transferts, ayant totalement disparu en juin 1988, au moment du décès de M.

Il y a tout d'abord l'acquisition d'un iMac 3442 euros pour l'ancien maire, appareil aujourd'hui disparu de la mairie.

versée, outre intérêts, sur le fondement de l'article 812 du code civil allemand, qui permet à celui qui a payé une somme d'en obtenir restitution lorsque la cause juridique du versement initial a disparu

cave contenant du matériel et de l'outillage tout cela étant désordonné ; qu'il disait savoir que la porte avait été fracturée et à son retour de vacances, avoir constaté que le matériel avait disparu

et porte atteinte aux intérêts de la personne poursuivie la simple copie d'un procès-verbal d'infraction dressé par l'inspecteur du travail, et dont l'original figurant au dossier de la procédure a disparu

Dans le cas où cette preuve n'a pas été rapportée, il incombe à l'employeur de prouver que la maladie a été contractée soit dans une autre entreprise qui a disparu, soit dans un établissement relevant

, comme l'avaient retenu les premiers juges, que l'apport personnel de clientèle qu'elle avait réalisé lors de son embauche avait pour contrepartie un salaire majoré et que cette contrepartie avait disparu

son expatriation a pris fin depuis plusieurs mois ne peut prétendre à une indemnité compensatrice de préavis calculée sur le salaire qu'il percevait à l'étranger, les sujétions particulières ayant disparu

René X... ne fait aucunement la preuve d'un prêt ; que ses déclarations contradictoires au civil, sur l'absence de reconnaissance de dette, au pénal, sur l'existence d'une telle pièce qui aurait disparu

subsidiairement, s'il était considéré que la tardiveté de la notification de l'assignation au ministère public constituait un vice de fond, il s'en déduirait que celui-ci est régularisé lorsque sa cause a disparu

s'accélérer encore car les "soutiens politiques" importants dans les cabinets ministériels et même au plus haut niveau de l'Etat dont pouvaient bénéficier jusqu'à ici certains élus de la région ont disparu

mandataire ad hoc, alors : « 1°/ que, dans tous les cas où une situation donnant lieu à une fin de non-recevoir est susceptible d'être régularisée, l'irrecevabilité doit être écartée si sa cause a disparu

éléments de l'article, visés dans la citation, ne permettant de supposer qu'il s'agirait, ainsi que le soutient la partie civile, d'une infraction de nature criminelle, Jean-Pascal Z..., dit JPK, ayant disparu

élucidées sur lesquelles il convenait de faire la lumière en ordonnant notamment des expertises balistiques, et de rechercher comment l'arme utilisée pour commettre les assassinats avait immédiatement disparu