AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
69e06e5bcdc6046d476897e4
13 avril 2026
13 avril 2026
à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 12 avril 2026 à 13h47, Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 00 h 49 par courriel, par Me Diane
Source officiellePage 25 sur 800
cr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01235
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ce n'est pas humain, c'est révoltant commente [H] [D]. « S'il reste un peu d'humanité aux responsables de ce groupe, qu'ils nous permettent de nous soigner dignement et finir nos jours en laissant quelque
Source officielle