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15 982 résultats pour « Digne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

69e06e5bcdc6046d476897e4

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 12 avril 2026 à 13h47, Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 00 h 49 par courriel, par Me Diane

Source officielle

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01235

Cassation

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ce n'est pas humain, c'est révoltant commente [H] [D]. « S'il reste un peu d'humanité aux responsables de ce groupe, qu'ils nous permettent de nous soigner dignement et finir nos jours en laissant quelque

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00255

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

(qui faisait partie de l'équipe d'implantation) en l'appelant chez elle le dimanche 22 février, de ne pas se rendre à Digne le lundi 23/02.

Source officielle
CC

cr

6079a8389ba5988459c4c29e

Cassation

14 mars 1988

14 mars 1988

intérêts de l'inculpé ; qu'il en est de même en ce qui concerne l'obligation d'établir un procès-verbal d'interrogatoire de première comparution du 4 octobre 1985 mentionnant que le juge d'instruction de Digne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01109_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Il soutient que : - le tribunal a retenu à tort l’irrecevabilité de ses conclusions reconventionnelles ; - le retard de prise en charge du centre hospitalier de Digne-les-Bains est à l’origine d’une

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TA

5ème Chambre

DTA_2308915_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

a prononcé son exclusion définitive de la formation ; 2°) d'enjoindre à l'institut de formation en soins infirmiers du centre hospitalier de Digne-les-Bains de la réintégrer au sein de l'institut, en

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01246_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

sinistre le 28 février 2010, incorporé au domaine public maritime en application des dispositions de l'article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques : o le fait que la digue

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

6312ef0c2e6a8e4f13ca61f9

Appel

23 août 2022

23 août 2022

Je sollicite une expertise neutre autre que la vôtre et celle du juge de Digne les Bains. Si on me propose un autre traitement je ne suis pas contre.

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?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2011:108

droit européen

24 mars 2011

24 mars 2011

Hotărârea Tribunalului (camera a opta) din 24 martie 2011.#Comap SA împotriva Comisiei Europene.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2205487_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2022, le Centre hospitalier de Digne-les-Bains et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentés par Me Deguitre, déclarent ne pas

Source officielle
CC

civ2

60794c149ba5988459c449c2

Cassation

3 mars 1982

3 mars 1982

RECEVABILITE DU POURVOI : ATTENDU QUE LE POURVOI EST FORME PAR LE MAIRE DE LA COMMUNE DE DURBANS, AU NOM DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DE LADITE COMMUNE, CONTRE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE DIGNE

Source officielle
CA

Chambre 1-8

62cfb1de548bc59fcf4f0e76

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne SANTIAGO Me Layla TEBIEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de DIGNE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

64a7af023bcaf505db696240

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

EXPRO, JCP de DIGNE LES BAINS en date du 10 Janvier 2020 enregistrée au répertoire général sous le n° 18/00316.

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TA

3ème chambre

DTA_2100319_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

D et Mme C B, représentés par Me Rahmani, demandent au tribunal : 1°) de condamner le département de la Charente à leur verser une somme totale de 6 642,72 euros au titre de l'allocation " tiers dignes

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02615_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre hospitalier de Digne-les-Bains a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la réduction, à hauteur de 240

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427262

Cassation

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Véronique, contre le jugement de la juridiction de proximité de DIGNE-LES-BAINS, en date du 4 avril 2006, qui, pour refus de priorité, l'a condamnée à 90 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd58014677401651

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Christian Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 août 1995 par le juge de l'expropriation du département des Alpes de Haute-Provence, siégeant au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

Source officielle
CC

civ3

613722c8cd58014677401652

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Judith X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 août 1995 par le juge de l'expropriation du département des Alpes de Haute-Provence, siégeant au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

Source officielle
CC

civ3

613722cccd5801467740195e

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

, au profit : 1°/ du département des Alpes de Haute-Provence, pris en la personne de M. le préfet du département des Alpes de Haute-Provence, 04000 Digne-les-Bains, 2°/ de M. le président du Conseil

Source officielle
CC

civ3

613722cccd5801467740195f

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Lucien X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 22 août 1995 par le juge de l'expropriation du département des Alpes de Haute-Provence, siégeant au tribunal de grande instance de Digne-les-Bains

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