Représenté par Me David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI - SAS C... GROUPE en liquidation judiciaire Me IU... R... es qualité de liquidateur judiciaire de la société GROUPE C... [...]

Monsieur X... a toujours travaillé, depuis cette date, ainsi que l'établissent les pièces versées aux débats, sauf entre 1989 et 1991, dans le domaine de la réparation de chaudières industrielles.

prise en charge à bord de la Mercedes ; que le véhicule a ensuite pris la direction de la place Tourny pour rejoindre la rue Fondaudège où le passager est descendu du véhicule au niveau de la rue Laclotte

Copie exécutoire délivrée le : 07 OCTOBRE 2022 à : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie JACOB BONET, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Frédéric LACROIX

9] [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Aurore BONDUEL, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me KOZLOWSKI DEFENDERESSE : Société [14] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me David LACROIX

RPA PROCESS [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Olivier LACROIX

Didier B..., 5°/ à Mme Dominique C..., épouse B..., 6°/ à Mme Stéphanie B..., tous trois domiciliés [...] , 7°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

Madame Sandrine SAINSILY-PINEAU, Vice-Présidente GREFFIER : Monsieur Stéphane LAURENT, DEMANDEUR : Monsieur [N] [G] né le 25/10/1957 à [Localité 9] (35) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Dominique

Audience tenue par Agnès CHAUVE, président, et Dominique DEFRASNE, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré,

Adresse 1] SAS Akens agissant aux poursuites et diligences de sa présidente, Mme [N] [B], domiciliée en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentées par Me David Lacroix

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Pierre LACROIX

____ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Jean-Jacques LACROIX

Madame [J] [Y] [H] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 12] (78) [Adresse 5] représentée par Me Jean-pierre BINOCHE - N° du dossier 457/10 Rep/assistant : Me Marie-Françoise DEBON-LACROIX

la décision de la Commission ordonne à l'entreprise Roquette Frères SA de se soumettre à une vérification qui porte sur sa participation éventuelle à des accords et/ou pratiques concertées dans les domaines

FLOW CONTROL TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Christine SIHARATH Me Frédéric LACROIX SCP SCP KEROUAZ - NK Décision déférée à la Cour : Jugement

BATIGNOLLES FONDATIONS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentée par Me Benoît JOUSSE de la SELARL LACROIX

SITA ILE DE FRANCE 2/6 rue Albert Vatimesnil 92300 LEVALLOIS PERRET Représentée par Me Fanny LACROIX, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE [****************] - Monsieur Olivier X... 14 rue de Cléry 95830