Marcel, - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, contre l'arrêt de la 9ème chambre de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 novembre 1992 qui, pour délits douaniers a condamné le prévenu à diverses pénalités

ne pas déposer de déclarations en détail en suite des LTA qu'il utilisait pour faire sortir les marchandises du magasin sous douane ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Dominique X... est décédé le 22 septembre 1990 en laissant pour lui succéder ses deux

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 17 février 1997, l'administration des Douanes

travaux du tramway de l'utiliser mais aucunement d'y réaliser un quelconque aménagement ou de l'ouvrir au public ; cette circonstance est sans influence sur le fait que l'expulsion d'un occupant du domaine

, satellites, etc- ; que, du 30 juillet au 29 mars 1994, la CESA a été une société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance, Bernard D... en étant le président du conseil de surveillance et Dominique

siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ au directeur général des douanes

à la constatation des infractions ; "aux motifs que la société DAC a saisi la Commission de conciliation et d'expertise douanière le 13 mai 1994, que le directeur général des Douanes et des droits

; qu'en application de l'article 427-6 du Code des douanes, le détournement de produits privilégiés au point de vue fiscal est réputé importation sans déclaration de marchandises prohibées, entraînant

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 15 février 2018, qui, dans l'information suivie contre le deuxième des chefs de complicité d'opposition aux agents des douanes

Dominique, - Y...

[T], la société [2], le ministère public et l'administration des douanes ont interjeté appel de ce jugement. Déchéance du pourvoi formé par l'administration des douanes 7.

XAVIER, et la société civile professionnelle MONOD, et COLIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

BRUNETON, de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES

LE PETIT TOULOUSAIN, parties civiles, contre l'arrêt n° 4 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 22 mars 2006, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Marie Y..., Valérie Z... et Dominique

premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'article L. 112-1 du nouveau code pénal, des articles 369, 412 et 414 du code des douanes

DES DOUANES, partie poursuivante contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 1er mars 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Danièle Y..., Raymond Y..

Le 1er octobre 2021, à 14 h 15, les services de la douane française ont procédé au contrôle du navire portant le nom « Trudy » au large des côtes françaises. 3.