Lalande, président, M. Allègre, premier conseiller, M. Pradalié, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, E.

Tristan GERVAIS de LAFOND, premier président, et mise en délibéré au 05 juillet 2023. Greffier lors des débats : M. Jérôme ALLEGRE. ORDONNANCE : - contradictoire.

Lagarde, premier conseiller, Mme Lahmar, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le président, J. ANTOLINI Le conseiller le plus ancien, F.

Par un premier avis en date du 14 octobre 2016, France Domaine a évalué les trois parcelles concernées à la somme de 1 729 500 euros hors taxes.

de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX INTIMES : Monsieur [O] [C] né le 10 Juin 1952 à [Localité 6] (PORTUGAL) de nationalité portugaise [Adresse 1] [Localité 2

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 février 2022 et 8 juin 2022, sous le n° 2200937, la SCI du Meslier, représentée par Me Lalanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 août 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 8 octobre 2023 et non communiqué, Mme A, représenté par Me de Lagarde, demande à la cour

A B de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la Sarl Cabinet

Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laplace, les observations de Me Choucroy, avocat des époux F..., de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat

sur l'occupation des emprises du domaine public situées au bassin à flot n°1, quai Armand Lalande à Bordeaux, comprenant un restaurant et/ou un débit de boissons et une discothèque.

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 3] [Adresse 9] ESPAGNE Représentée par Me Muriel ANTOINE-LALANCE

Le mémoire de l'EARL Domaine de Brès, enregistré le 17 janvier 2024, n'a pas été communiqué.

D B, représenté par Me Lagardère, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 décembre 2024 par lequel le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de 30 jours ;

Nexity IR Programmes Grand Paris n'avait pas la qualité nécessaire pour déposer la demande de permis de construire; - le projet implique la suppression du sentier des Doguets, qui fait partie du domaine

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2022,la société Groupe Hélios, représentée par Me Lalanne, avocat, demande au juge des référés statuant en application de l'article

OUVRE une procédure de redressement judiciaire en application des Articles L 631-1 et suivants du Code de commerce, à l'égard de la SAS INNOVATIS ; DESIGNE Monsieur LAGARDE Jean damien en qualité de Juge

contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 30/06/2025 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Madame Anne SURZUR et Monsieur Jean Damien LAGARDE

avisé de la procédure, OUVRE une procédure de liquidation judiciaire en application des Articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, à l'égard de La SARL TAXI STEPHANE ELINSKI ; DESIGNE Monsieur LAGARDE