Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940c99ba5988459c3e93f
7 mars 1968
7 mars 1968
L'OUVRAGE EN QUESTION, LES DEGRADATIONS CAUSEES PAR LA SOCIETE VERNAY AU CIMENT ET AUX BARRES METALLIQUES DE CELUI-CI, EN LE HEURTANT AVEC DES PELLES MECANIQUES, LA COUR D'APPEL DECLARE QUE LE DEFAUT DE DOSAGE
Source officielleciv1
60794ce89ba5988459c4778b
7 décembre 1999
7 décembre 1999
X..., médecin gastro-entérologue ; que celui-ci, sans contester que les troubles de l'équilibre et la surdité de sa patiente aient été la conséquence directe de l'erreur de dosage, a soutenu ne pas être
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe43
8 juillet 1980
8 juillet 1980
QU'IL DONNAT SON AVIS SUR LES DIFFERENTS ELEMENTS DU PREJUDICE DE DAME Y..., LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE N'AVAIT RIEN DECIDE QUI LIAT ENSUITE LE JUGE ; QU'AINSI LE MOYEN N'EST PAS FONDE ; PAR
Source officiellesoc
6079b0c49ba5988459c5024e
25 juin 1981
25 juin 1981
X..., LE 27 JUILLET 1978, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, APRES AVOIR CONSTATE QUE LE DOSAGE DE L'ACIDE METHYL MALONIQUE NE FIGURAIT PAS A LA NOMENCLATURE DES ACTES DE BIOLOGIE ANNEXEE A L'ARRETE DU
Source officielleciv2
60794bb99ba5988459c43bc6
18 janvier 1978
18 janvier 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE LA SOCIETE STOCKAGE DOSAGE AUTOMATION, (SDA), AYANT EXECUTE DES TRAVAUX COMMANDES PAR LA COMPAGNIE EUROPEENNE DE TRANSPORT DE L'ATLANTIQUE (CETRA
Source officielleciv3
61372136cd580146773f1e9a
27 juin 1990
27 juin 1990
arrêt rendu le 13 juillet 1988 par la cour d'appel de Paris (8e chambre section A), au profit de Mme Lucienne Y..., épouse A..., demeurant à Villeneuve la Dondagre, Saint-Valérien (Yonne), route des Domats
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308341_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme A demande au Tribunal d'annuler l'arrêté du recteur de l'académie de Grenoble en date du 23 octobre 2023 portant affectation aux collèges Jean Monnet à Bourg de Péage et Joséphine Baker à Saint Donnat
Source officielleRETENTIONS
650d30f971dfcd83182011d1
1 septembre 2023
1 septembre 2023
PRÉFET DU [Localité 4] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT
Source officielleRETENTIONS
650d30fc71dfcd83182011db
1 septembre 2023
1 septembre 2023
/ PRÉFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
6618cf0e7935f50008be4311
11 avril 2024
11 avril 2024
28 Novembre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Mars 2024 Date de mise à disposition : 11 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Joëlle DOAT
Source officielle6ème Chambre
6789f70339ae1759ccf6066c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Défenderesse à la requête * * * * * * Date de mise à disposition : 16 Janvier 2025 Composition de la Cour : - Joëlle DOAT
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2226155_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la délibération du 2 décembre 2022 par laquelle le jury d'examen de l'institut d'études judiciaires Jean Domat
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63bfb3025e2fbe7c9004378c
11 janvier 2023
11 janvier 2023
avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et ayant pour avocat plaidant Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Novembre 2022 Présidée par Joëlle DOAT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210675
12 octobre 2017
12 octobre 2017
A..., appartenant à la société Sécuritas SARL, que son malaise était dû au mauvais dosage de son médicament.
Source officiellesoc
6079b1979ba5988459c52a78
17 juillet 1998
17 juillet 1998
condition qu'ils aient été exposés de façon habituelle à l'action des agents nocifs mentionnés par les tableaux qu'il prévoit ; qu'en statuant comme elle l'a fait en l'espèce, au seul motif que le dosage
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c5030b
6 janvier 1982
6 janvier 1982
L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE; ATTENDU QUE M X..., QUI AVAIT ETE ADMIS EN AOUT 1978 AU GROUPE HOSPITALIER COCHIN A PARIS, A, SUR PRESCRIPTION MEDICALE, FAIT EFFECTUER, LES 1E ET 7 SEPTEMBRE 1978, UN DOSAGE
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008159919
9 novembre 2005
9 novembre 2005
Francis Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000008080960
28 juillet 1999
28 juillet 1999
Donnat, Auditeur, - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 41 de l'ordonnance du 31 juillet 1945 : "La requête des parties doit être signée
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008233443
8 juillet 2005
8 juillet 2005
Donnat, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 28 novembre 2002, par laquelle la commission de recours contre les
Source officielleciv1
60794d4f9ba5988459c48741
5 juillet 2005
5 juillet 2005
globulaires dont les donneurs identifiés n'étaient pas contaminés, que l'expert avait estimé que les taux de transaminase de Mme X... étaient normaux en 1982 et qu'au vu des analyses pratiquées, les dosages
Source officiellePage 25 sur 241
DOSSAT
04/06/2026
Voir →
dossat, nicolas, michel, jean, robert
31/05/2026
Voir →
GHARBI, Dounia, Dossat
26/05/2026
Voir →
RICAUD, SNC DOSSAT
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 13/04/2026 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistremet Hautes Pyrénées le 14/04/2026 sous le numéro Dossier 2026 00007721 référence 6504P01 2026 A 00287 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Corps Franc Pommies 65230 Castelnau-Magnoac
21/05/2026
Voir →
DOSSAT
11/05/2026
Voir →