Article 3 : L'Etat versera à Me Ducos-Mortreuil une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ducos-Mortreuil

Article 3 : L'Etat versera à Me Ducos-Mortreuil une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Ducos-Mortreuil

E, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.

B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de cessation du bénéfice des conditions matérielles d'accueil prise par l'Office français de l'immigration et de

D B, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 21 octobre 2024 par laquelle

mémoire, enregistrés le 14 décembre 2023 et le 23 septembre 2024, Mme D B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Ducos

les époux : - X..., demeurant Tallenay à Geneville 25870 , - BAUD demeurant Tallenay à Geneville 25870 , - KAULEK demeurant ... , - LABBEZ demeurant ... , - LEVREY demeurant 5 Bel Air, Chatillon-le-Duc

à la société AGENCE JABOULET LE DUC une somme de 1005 euros correspondant aux commissions sur le Chiffre d’affaires 2022

DU CHATEAU DES DUCS DE BRETAGNE C / Mme Jacqueline X... épouse B... SOCIETE Y...

It was further stated that the Belgian Minister would inform the Dutch Deputy Minister at some later point in time of the date and place of the actual extradition.

- et les observations de Me Tosi, représentant Mme Duc et Me Reghin représentant la commune de Gonfaron. Considérant ce qui suit : 1.

général : 06/06837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 SEPTEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER No RG 2005015376 APPELANTE : Société STICHTING EXPLOITATIE CARAVANPARK LE DUC

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 29 avril 2025 : -le rapport de Mme Gigault, -les observations de Me Bachet, substituant Me Ducos-Mortreuil, représentant M.

Considérant ce qui suit : La société BLM exploite une épicerie d’alimentation générale dans un local situé 4 rue du Cygne à Bar-le-Duc.

[A] et la société Centaurus Ducs de Bourgogne au paiement des dépens. Par déclaration du 29 avril 2023, la société Centaurus Ducs de Bourgogne a relevé appel de cette décision.

dans l'emplacement qui lui avait été réservé au Salon du génie industriel alimentaire tenu à Paris en 1978, une maquette d'alambic industriel qui lui avait été prêtée à cet effet par la société Mareste-Ducas-Vernhes

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 février 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.