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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a1e

Cassation

20 décembre 1982

20 décembre 1982

DEFERE (PARIS, 29 JANVIER 1981) LA SOCIETE CREUSOT LOIRE ENTREPRISES (LA SOCIETE CREUSOT-LOIRE), CHARGEE DE LA CONSTRUCTION D'UNE ACIERIE EN IRAK, A SOUS-TRAITE CERTAINS TRAVAUX A LA SOCIETE SIEGFRIED DUNES

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67058f721296b51ba2b8cb60

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

HFI DELAHAYE 1106 rue de la Dune 80550 LE CROTOY Représentant : Maître Jean-Michel LECLERCQ-LEROY de la SELARL LOUETTE-LECLERCQ ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AMIENS Jugement contradictoire et en

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007993852

Admin. suprême

5 juillet 1999

5 juillet 1999

littoral" : "Les extractions de matériaux non visées à l'article 2 du code minier sont limitées ou interdites lorsqu'elles risquent de compromettre directement ou indirectement, l'intégrité des plages, dunes

Source officielle
CC

soc

61372456cd58014677414abf

Cassation

2 juin 2004

2 juin 2004

Sur le moyen unique des pourvois : Attendu que Mmes X... et Y..., salariées de la société Clinique Les Eaux Marines, ont été licenciées le 21 novembre 1986 pour motif économique, après l'ouverture dune

Source officielle
CC

civ2

6137247ecd58014677415f58

Cassation

21 septembre 2006

21 septembre 2006

branche du premier grief : Vu les articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 4, du décret du 23 décembre 2004 ; Attendu que le refus de réinscription d'un expert sur la liste des experts judiciaires dune

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310503

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

À cet égard, il leur revient la charge de rapporter la preuve dune occupation paisible, non équivoque, à titre de propriétaires et de façon continue et non interrompue durant une période de dix ou trente

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2103543_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

la protection du patrimoine et de la préservation des paysages traditionnels ; les chalets sont installés dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), du site des Dunes

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2102962_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

la protection du patrimoine et de la préservation des paysages traditionnels ; les chalets sont installés dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), du site des Dunes

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TA

juge unique (1)

DTA_2102983_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

la protection du patrimoine et de la préservation des paysages traditionnels ; les chalets sont installés dans la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), du site des Dunes

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5 juillet 2022

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DTA_2102999_20220705

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5 juillet 2022

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DTA_2103003_20220705

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