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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a6f61bcdc6046d475dc0e7
10 avril 2025
10 avril 2025
LAURENT SARL [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 502 368 145 RCS et au RM sous le numéro RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69a6f670cdc6046d475dc8c9
10 avril 2025
10 avril 2025
: Monsieur [G] [H] [F] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - Inscrit au RM sous le numéro 385 13 7 5 RM 28 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a74bcbcdc6046d47690ea5
4 avril 2025
4 avril 2025
représenté par Maître GOURVES COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : GREFFIER : Maître de KERGARIOU Guillaume MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c97920cdc6046d476ef4d2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE – Par jugement en date du 09/01/2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la société
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69b1fe51cdc6046d47586f3b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
pour ordonner la poursuite de la période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise a été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b2098acdc6046d47593d72
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Monsieur le Greffier, Monsieur [D] [N] [H] [X], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, a comparu en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour, il (elle) a été entendu(e) en ses explications, Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eb04cdc6046d479ca148
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lors des débats: commis-greffier : Madame Julie HERBEZ-POUWELS Ministère Public : Monsieur Michel DIEU Signé par Monsieur Paul LAMMIN, Président, et par Madame Julie HERBEZ-POUWELS commis-greffier,
Source officielleProcédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69b60d94cdc6046d47b547ec
2 avril 2025
2 avril 2025
A l'audience de ce jour, ont comparu : * Madame [P] [G] es-q représentant légal accompagnée de son expert comptable, * la SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [S] [E], Mandataire
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18818cdc6046d47af8329
4 juillet 2025
4 juillet 2025
DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : KERANGOUAREC Eric JUGE(S) : VINCENT Marc SOARES Sandrine GREFFIER : Maître PIAU Julien MINISTERE PUBLIC AUQUEL LE DOSSIER A ETE COMMUNIQUE REPRESENTE PAR : MADAME
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c74297cdc6046d473e715c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
de la période d'observation, Le (La) Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise a été appelé(e) à comparaître en Chambre du Conseil par les soins de Monsieur le Greffier, Monsieur, [H], [W], [R] et Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6163abec379f4722fa1c5302
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Par contrat à durée déterminée, le CESAP a engagé à compter du 28 septembre 2001, Madame [T] en remplacement de Madame [F] en congé sabbatique ; l'engagement initial prévoyait qu'il prendrait fin au retour
Source officielle8ème Chambre
68e88b623ea43407b9fbb000
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Patricia MASSE, Magistrat Honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU, Juge, Assistée de Madame
Source officielleTrib. de Commerce
69f7144bcdc6046d476d539d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Véronique LUCIEN-REINETTE, Juge Consulaire, Madame Sylvie MARECHAL, Juge Consulaire, Assistés de Maître Pierre-Emile DUNOYER, greffier, En présence de : Madame Caroline DOMME, substitut du procureur
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63d37ae5d1bc2605de4b4c15
26 janvier 2023
26 janvier 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame
Source officielle7ème Ch Prud'homale
66878d0705d6f7f678d493f8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
660f950aa40f8b0008cb771b
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de
Source officielleChambre 4-3
69f1a390cdc6046d47eea09d
28 avril 2026
28 avril 2026
demande tendant à obtenir que l'action en contestation de son licenciement par Madame [L] soit prescrite ; DIT que le licenciement pour inaptitude avec impossibilité dc rcclassement de Madame [H] [L]
Source officielleJLD
69bbcbc0cdc6046d4730f239
9 janvier 2026
9 janvier 2026
En entretien elle est calme et coopérante, avec un discours pauvre et une très faible capacité d'élaboration.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00411
15 février 2011
15 février 2011
déclaration d'inaptitude définitive de la salariée, des démarches ont été entreprises en avril et mai 2006 en vue d'une étude d'aménagement de poste au sein de l'entreprise, que cette étude a abouti à l'élaboration
Source officielle15e chambre
6034ff55de3ed52cc96ba666
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Il ressort de la fiche de poste de Madame [S], annexée au contrat de travail signé le 24 octobre 2010 qu'elle avait la charge : - d'accompagner le Directeur général dans l'élaboration d'une politique
Source officiellePage 25 sur 333