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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137259ecd5801467741f433
1 juin 1999
1 juin 1999
s'imposait d'autant plus que l'Opéra de Paris n'avait pas effectué de tournée à l'étranger depuis une longue période ; Georges D... a fait preuve de négligence dans l'exercice de sa mission de contrôle, durant
Source officielleCour d'Appel
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16 mai 2011
16 mai 2011
ST/ PS Droit de visite et d'hébergement Grosse délivrée SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoué --- = = oOo = =--- Le seize Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374645
27 juin 2007
27 juin 2007
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte des dispositions combinées des articles L. 2 et L. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre que
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936341
24 juillet 2009
24 juillet 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 8 du décret du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises et à la reconnaissance de l'expérience professionnelle
Source officielleCharges de copropriété
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18 janvier 2024
18 janvier 2024
avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0208 DEFENDEURS Madame [Y] [C] [I] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Emmanuelle
Source officielleJAF1
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22 mai 2026
22 mai 2026
au barreau de DIJON, 5 DEFENDERESSE : Madame [J] [L] [N] [F] épouse [Q] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008219047
13 décembre 2006
13 décembre 2006
le décret n° 2000-1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mlle Sophie Liéber, Auditeur, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229200
2 février 2005
2 février 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article L. 25 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, lorsque le demandeur de pension ne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2203935_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
risque de licenciement qui en découle ; - la condition d'utilité est satisfaite dès lors que la délivrance du document en cause constitue le seul moyen pour qu'elle puisse continuer à travailler durant
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237805
12 décembre 2005
12 décembre 2005
1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501202_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
C, sous-préfet du Dunkerque, à l'effet de signer la décision litigieuse durant ses périodes de permanence assurées par les membres du corps préfectoral dans le département du Nord.
Source officielleCour d'Appel
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10 juillet 2012
10 juillet 2012
1, rue Jean Mermoz ZAE Saint Guénault 91002 EVRY représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant maître Daniel Julien NOEL, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Emmanuel
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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7 avril 2023
7 avril 2023
DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANTES : [L] [I] épouse [W] née le 11 Janvier 1962 à [Localité 5] [Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065028558704f52e6999
7 avril 2023
7 avril 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANTES : [M] [S] épouse [B] née le 14 Avril 1970 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065128558704f52e699b
7 avril 2023
7 avril 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANTES : [C] [T] épouse [Y] née le 22 Février 1958 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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7 avril 2023
7 avril 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANTES : [I] [N] épouse [D] née le 04 Juillet 1956 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065128558704f52e699f
7 avril 2023
7 avril 2023
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANTES : [T] [L] épouse [M] née le 21 Septembre 1953 à [Localité 8] (69) [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6431065128558704f52e69a1
7 avril 2023
7 avril 2023
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 AVRIL 2023 APPELANTES : [U] [T] née le 19 Février 1970 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Emmanuelle
Source officielleJEX Surendettement-SS3
69e7dc49cdc6046d470fc146
8 avril 2026
8 avril 2026
Le 11 décembre 2025, la commission de surendettement a clôturé le dossier au motif de l’aggravation de l’endettement durant l’instruction où les mesures.
Source officielleChambre J.A.F. Cab 5
6769ca909786ffe39c0aa3b8
10 octobre 2024
10 octobre 2024
CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Jugement rendu le 10 Octobre 2024 par Madame Aurélie MARQUES, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Emmanuelle RIGOT,
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