épouse [E] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 4] PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Emmanuel

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 02 Juillet 2024 N° RG 21/02212 - N° Portalis DBVY-V-B7F-G277 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX

Portalis 352J-W-B7G-CXQBL N° : 1-CB Assignation du : 28 et 29 juillet 2022 04 et 08 août 2022 [1] [1] 5 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle

PARIS, toque : K0003 INTIMÉE SA BNP PARIBAS ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, toque : B0230 Représentée par Me Emmanuelle

: 17/07707 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS, Me Stéphanie TERIITEHAU, Me Christophe DEBRAY, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT Me Emmanuel

OPPCI SAVILLS IM EUROPEAN OUTLET FUND [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Emmanuel LACHENY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S.

La fille n'a pas su guider son jet et est venue heurter par l'arrière au niveau de la selle le jet de M. [G].

ARRÊT N° N° RG 21/00677 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6LF LM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE PRIVAS 23 décembre 2020 RG :19/03090 S.A.R.L.

11/07/2022 ARRÊT N° N° RG 20/01355 N° Portalis DBVI-V-B7E-NSOK SL/ASC Décision déférée du 24 Février 2020 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/02941 M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXO AV TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

né le 07 Septembre 1969 à GUERANDE ... 44340 BOUGUENAIS ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour Me Emmanuelle POULARD-CHOBLET, (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

PART ET : Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY, es qualité d’assureur de la société UNI-BEP exerçant sous l’enseigne ATIBE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel

R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05 Juillet 2024 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 85/24 N° RG 24/00058 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QETW Décision déférée du 06 Février 2024 - TJ hors JAF, JEX

COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 22/01523 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INPA Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Juillet 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Flore MAUNIER, assesseur collège employeur Madame Emmanuelle

ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Emmanuel Y..., domicilié [...], pris en qualité de liquidateur judiciaire de Mme Caroline B..., épouse Z..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme C et des autres requérants et de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, - les conclusions de Mme Emmanuelle