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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613722f1cd58014677403875
2 octobre 1997
2 octobre 1997
Pierre G..., syndicat FNTC, 4°/ M. Patrick H..., syndicat FNTC, 5°/ M. Jean-Claude N..., syndicat FNTC, 6°/ M. Bernard P..., syndicat FNTC, tous domiciliés ..., 7°/ M.
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401e8e
25 mars 1997
25 mars 1997
Pierre Y..., demeurant ..., 12°/ de Mme Brigitte A..., épouse Y..., demeurant ..., 13°/ de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bd4
9 décembre 2015
9 décembre 2015
Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b68
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Pierre X...et son assureur, la MATMUT aux dépens. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc18
15 février 2008
15 février 2008
C / CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE FORT DE FRANCE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 15 FEVRIER 2008 APPELANT : Maître Georges-Emmanuel X... ... 97200
Source officielleChambre 07
69f30069cdc6046d470eb91f
23 janvier 2026
23 janvier 2026
[C] [B], Responsable en france, comparant par Me Emmanuelle LLOP [Adresse 3] [Localité 1] (C1155) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du prononcé : Président : M. Richard AVRANE Juges : M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e41204c0caeeb992128
24 avril 2024
24 avril 2024
ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 24 Avril 2024 DEMANDEURS Madame [Y] [T] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Emmanuel
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67948302c6ca88188aff6a7a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
d'appel en date du 12 janvier 2024, D'UNE PART, ET : Monsieur [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Pierre-Emmanuel
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3eec
21 octobre 2025
21 octobre 2025
] [X], salariée de l'association munie d'un pouvoir spécial INTIMÉES : S.A.S. [13] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Sarah UTARD, avocat au barreau de METZ Représentée par Me Pierre-emmanuel
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008161162
8 juin 2005
8 juin 2005
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 432-2 du code de justice administrative : (...) la requête doit être signée par la partie intéressée ou son mandataire
Source officielleciv3
613722b3cd5801467740052d
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1994 par la cour d'appel de Rennes (4e Chambre civile), au profit de M.
Source officielleChambre civile
64534cab37f394d0f8f665bd
21 avril 2023
21 avril 2023
le n° 2022000728 APPELANTS : Monsieur [M] [X] [W], agissant en sa qualité d'ancien président de la SA SHL Société Hôtelière du Lagon [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Cyrille-Emmanuelle
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab31fcdc6046d4787c048
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Emmanuel THOMAS, président M. Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé. Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielleRéférés
669ffbf1d9953d09165cbf39
23 juillet 2024
23 juillet 2024
MILLON IMMOBILIER, dont le siège social est sis 7 rue marius Berliet ZA des Bageardes - 69380 CHAZAY-D’AZERGUES représentée par Me Pierre Emmanuel THIVEND, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 42
Source officielleRéféré président
6686f792e74459e0c7eda77a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) __________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ __________________________________________ Président : Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a280
5 décembre 2007
5 décembre 2007
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 05 décembre 2007.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b435
18 mars 2008
18 mars 2008
Emmanuel DE MONREDON, Conseiller, a entendu les plaidoiries en application de l'article 786 du Code de Procédure Civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré
Source officielleciv1
61372201cd580146773f96a3
9 février 1994
9 février 1994
Marie-Hélène, née Y..., demeurant au Moulin de Saint-Pierre à Signy L'Abbaye (Ardennes), 2 / de M. Z... Jean-Pierre, demeurant ..., 3 / de M. Z... Emmanuel, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913cb
7 avril 2014
7 avril 2014
C/ Mme Emmanuelle, Claude, Mauricette Y... épouse X...
Source officiellecr
6079a8df9ba5988459c4f283
28 septembre 1999
28 septembre 1999
procédure d'instruction établit que les prévenus ont reconnu avoir dupliqué par photocopies noir et blanc ou couleurs environ 1 100 jaquettes de films ; qu'ils ont reconnu, également sous l'autorité d'Emmanuelle
Source officiellePage 25 sur 212