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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca4abd3db21cbdd8a925
25 octobre 2007
25 octobre 2007
ERIC Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929ca
5 novembre 2015
5 novembre 2015
PLEIN DROIT DE L'HOSPITALISATION No RG : 15/ 03787 No MINUTE : 15/ 43 Appel de l'ordonnance rendue le 26 Octobre 2015 par le Juge des libertés et de la détention d'ALENÇON APPELANT : Eric
Source officiellecr
61372652cd58014677424ab4
3 juin 2004
3 juin 2004
Eric, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200846
6 mai 2010
6 mai 2010
Eric X... ; AUX MOTIFS PROPRES QUE Le tribunal ne s'est pas déclaré incompétent mais, statuant en premier ressort, a déclaré la demande irrecevable en considérant qu'il n'avait pas été régulièrement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300749
13 juin 2012
13 juin 2012
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 2 décembre 2010), que, par acte du 8 décembre 2003, la société Domaine du château des Aubrèdes a donné à bail à la société Eric
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d5
20 février 2013
20 février 2013
B... à Eric X.... Vu l'arrêt avant dire de droit rendu le 7 juillet 2010 par la cour de ce siège.
Source officiellecr
613725c2cd580146774204c4
19 octobre 1999
19 octobre 1999
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 8 septembre 1998, qui, pour détournement et ouverture de correspondances par personne chargée d'une mission de service public
Source officielleCour d'Appel
6253c8f5bd3db21cbdd86d14
4 février 2004
4 février 2004
C/LOZACHMEURCD/DP COUR D'APPEL DE MONTPELLIER CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 04 FEVRIER 2004 APPELANT :Monsieur Eric Y..., rue Eugène Labiche11210 PORT LA NOUVELLEReprésentant : la SCP CAMPOS-WALLON & CASTELLO-PICARD
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e1a1
22 septembre 2010
22 septembre 2010
d'inscription au répertoire général : 09/08616 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 NOVEMBRE 2009 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG08/01847 APPELANT : Monsieur Eric
Source officiellecr
613725eccd5801467742196b
22 mai 2001
22 mai 2001
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 octobre 2000, qui, pour diffamation non publique, l'a condamné à 250 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d44b
18 janvier 2011
18 janvier 2011
X..., commissaire-priseur, et de la société Eric X... pour une durée de trois mois à compter du 9 janvier 2010.
Source officielleciv1
60794ce49ba5988459c476c0
22 janvier 2002
22 janvier 2002
X... et Eric Y... en remboursement des sommes dues ; que M.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 Madame Cécile Xc/Monsieur Eric X
6253ccafbd3db21cbdd90eff
14 janvier 2014
14 janvier 2014
c/ Monsieur Eric X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4c3
3 février 2011
3 février 2011
Eric X...et la compagnie d'assurances GENERALI ont interjeté appel de ce jugement par requête déposée au greffe de la cour d'appel le 25 août 2009.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb4c
11 octobre 2011
11 octobre 2011
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 23 Mai 2011, enregistrée sous le no 10/ 00514 ORDONNANCE N 520/ 11 Monsieur Eric
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007838586
22 octobre 1993
22 octobre 1993
Eric X... est devenue sans objet ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de M. et Mme X... et de M. Eric X....
Source officiellecr
6079a85e9ba5988459c4cffe
9 novembre 1995
9 novembre 1995
Eric, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Rouen, en date du 6 juillet 1995, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Seine-Maritime sous l'accusation d'homicide volontaire
Source officiellecr
613726a8cd58014677427769
8 juin 2006
8 juin 2006
Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 13 octobre 2005, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000582_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A C était gérant et associé unique de la société Eric C services et était donc réputé agir en son nom.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91ffb
10 février 2015
10 février 2015
Eric X... C/ Me Jean-Michel Y...
Source officiellePage 25 sur 1875