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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
68f1d264e5a8ebce71548336
16 octobre 2025
° RG 22/01498 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCHM Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Octobre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F20/09187 APPELANT Monsieur
Pôle 6 - Chambre 2
6036df38a5d1497cdf010ead
9 juillet 2015
Christophe ESTEVE, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
6035060d6d9f3033233267d5
30 juin 2016
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01368
9 juillet 2014
, elle évoque les instructions données sur la rédaction de tableaux inutiles, le comportement excessivement autoritaire de Monsieur Franck X... avec ses collaborateurs et notamment avec Monsieur Dominique
Chambre 4-6
65ab709836bfc00008d68b8a
19 janvier 2024
DEBOUTER Monsieur [I] de sa demande au titre des heures supplémentaires et conges payés sur heures supplémentaires. DEBOUTER Monsieur [I] de sa demande de remboursement des frais bancaires.
696a13bfcdc6046d4781ab9e
15 janvier 2026
RG 22/02068 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFFRN Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Décembre 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 20/01204 APPELANT Monsieur
68df5a3621a269c127203a60
2 octobre 2025
Monsieur [C] a interjeté appel de la décision le 26 janvier 2022.
Chambre Sociale
63d0d61981a7b805de12b66c
23 janvier 2023
Alexandre DAVID, président de chambre, Monsieur Xavier AUGIRON, conseiller.
63d0d61a81a7b805de12b66e
615e0e77c25a97f0381f56d6
19 décembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Nicolas BONNAL, Président Madame Martine CANTAT, Conseiller Monsieur Christophe ESTEVE, Conseiller
Chambre sociale
68f1d74a7ffb526292dd6e7b
Monsieur [E] a relevé appel de cette ordonnance le 23 janvier 2025.
6032500295080485ba255545
1 mars 2018
d'inscription au répertoire général : S 16/15882 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Décembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - section commerce - RG n° F13/00570 APPELANT Monsieur
2EME PROTECTION SOCIALE
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20 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Elisabeth WABLE, Président
6352363f8c924eadffcc45c7
Chambre Sécurité sociale
6360c5333c369c7f74996d17
27 octobre 2022
avocat substituant Maître Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Monsieur
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
669a018dbf9da27f384b0d00
18 juillet 2024
Catherine GUIEU-DELFOSSE, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'Amiens, régulièrement déléguée à cet effet par ordonnance de Madame la Première Présidente en date du 15 mars 2024, assistée de Mme Marie-Estelle
16e chambre
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22 septembre 2016
: Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 408 - N° du dossier 1200058 APPELANTE **************** Monsieur
2e Chambre
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11 mai 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert SIMON, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur André JACQUOT, Conseiller
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14 avril 2023
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Estelle CHAPON COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE
627ca68a4781dc057dee7952
10 mai 2022
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