de Calvisson, la construction du collège de Clarensac et son extension en groupement avec SMB ; que Bernard X... avec 7 participations a remporté trois marchés, la construction du collège de X...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Ortscheidt, avocat aux Conseils, pour la société Codet-Chopin PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à la décision attaquée d'avoir annulé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union départementale CGT du Bas-Rhin, dont le siège est ...

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Calais, 12 octobre 1993)

12 juillet 1995 par le tribunal de grande instance de Saumur, au profit de la société Ralston Purina, société anonyme, venant aux droits de la société Duquesne Purina, société anonyme, dont le siège est

(Fimar), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Somaf, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation.

contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Organisme paritaire collecteur agréé défi (OPCA DEFI), dont le siège est [.

3°/ au groupement d'intérêt économique Réunion aérienne, dont le siège est [...]                                 , 4°/ au Régime social des indépendants de Picardie, dont le siège est [...]                            

Y..., secrétaire régional de l'Union régionale de Strasbourg, FO AADHK, dont le siège est gare SNCF de Mulhouse ville à Mulhouse (Haut-Rhin), 5 / de la Fédération CFTC des cheminots, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dassault Aviation, société anonyme, dont le siège est ..., 75008 Paris

; qu'il s'est désisté de sa demande de contestation et a voté dans ce collège ; que le jugement du conseil de prud'hommes lui attribuant une autre qualité a été frappé d'appel par la Caisse d'épargne

[Localité 11], dont le siège est [Adresse 8], 8°/ au syndicat CFTC Union départementale de La Manche, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Les juges estiment que le moyen de collecte de ces données est considéré comme déloyal dans les rapports employeur/employé dès lors que, issues de la capture et du recoupement d'informations diffusées

Gilles Z..., domicilié [...]                                                            , 3°/ le syndicat SUD intérim Solidaire, dont le siège est [...]                                    , contre le

le jugement rendu le 21 septembre 2016 par le tribunal d'instance de Nantes (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Manpower France, dont le siège est

juin 1989, se référant aux antécédents chirurgicaux d'Elise Y..., et en particulier à l'intervention de 1984, que la tolérance silencieuse d'une compresse oubliée, possible pendant plusieurs années, "est

électoral spécifique est créé pour le personnel navigant technique, en application de l'article L. 6524-2 du même code, est représentative à l'égard des personnels relevant de ce collège l'organisation

électoral spécifique est créé pour le personnel navigant technique, en application de l'article L. 6524-2 du même code, est représentative à l'égard des personnels relevant de ce collège l'organisation