Par un mémoire enregistré le 4 juillet 2025, la société Ferro-Lèbres et la commune de Tournefeuille indiquent ne pas s'opposer au désistement des requérants.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ferté

Par contrat du 12 janvier 2011, la société française LITWIN a signé avec la société égyptienne N-FERT un marché de travaux aux termes duquel la société LITWIN s'est engagée à fournir à la société N-FERT

LA MAISON DES ICAMS PARIS-SENART et la « FONDATION FERON-VRAU » ont maintenu leurs demandes.

. - LA VIGNE - 33950 LEGE CAP FERRET représenté par la SCP LABORY-MOUSSIE & ANDOUARD, avoués à la Cour, et assisté de Me Lionel A..., avocat au barreau de BORDEAUX Intimé, Rendu l'arrêt contradictoire

La SASU Daniel Féron logistique (DFL) exploite une activité de stockage à température dirigée, de conditionnement, de manutention, de logistique et de négoce de tous produits.

centre hospitalier de La-Ferté-Bernard est fautive et engage la responsabilité de l'établissement.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [E] Pourvoi n° : N 21-24.429 Demandeur(s) : la société Ferro Bulloni France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur

#Paolo Iorio mod Azienda autonoma delle ferrovie dello Stato.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Pretura di Latina - Italien.#Arbejdskraftens frie bevægelighed - rent interne forhold ikke omfattet.

#Neîndeplinirea obligațiilor de către un stat membru – Siguranța căilor ferate – Directiva 2004/49/CE – Neadoptarea dispozițiilor necesare pentru a asigura independența organismului de anchetă.

Michel X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Centre hospitalier général de la Ferté Macé, - les conclusions de M. Ph.

ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE S.E.L.A.R.L.

ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE S.E.L.A.R.L.

ATELIER LEGRAIN FERRONNERIE METALLERIE Représentée par Me Jean-louis DECOCQ de la SELARL SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE S.E.L.A.R.L.

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'organiser un rendez-vous afin qu'il dépose une plainte contre le Club de Rugby de Lège-Cap Ferret, lequel a refusé de lui délivrer une licence d'entraineur

forestier, dès lors que le dossier de demande d'autorisation de défrichement respecte point par point les prescriptions des dispositions générales du règlement d'urbanisme joint au PLU de Lège-Cap-Ferret

d'objectifs conclue avec l'association " Jeunesse Sportive de la Ferté-Gaucher " (JSFG) ; 3°) d'annuler la délibération n°97/2020 du 24 septembre 2020, du conseil municipal de la Ferté-Gaucher adoptant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Procédés Ferro, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Saint-Dizier (Haute-Marne