ALLIANZ IARD Compagnie d’assurance MACIF MSA DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET REMY LE BONNOIS la SELARL CABINET RÉMY LE BONNOIS la SCP LATOURNERIE - MILON - CZAMANSKI

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, Mme B E épouse A, représentée par Me Fabienne Pellé, demande au juge des référés : - sur le fondement de l'article R. 532-1

deux employeurs successifs ; qu'il a saisi d'un recours la juridiction de la sécurité sociale ; Attendu que, pour mettre définitivement à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Gilbert X..., demeurant Domaine de l'Escaneau, Saint-Magne de Castillon, Castillon-La-Bataille (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ Mme Sabine F..., demeurant Louens, Le Pian Médoc à Blanquefort (Gironde), 2°/ Mme Janine E...,

administratif de Bordeaux en tant qu'il n'a que partiellement fait droit à sa protestation dirigée contre des opérations électorales organisées le 18 juin 1995 dans la commune d'Artigues-près-Bordeaux (Gironde

Délibéré après l'audience publique du 15 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Fabienne Zuccarello, présidente, - Mme Aurélie Chauvin, présidente assesseure, - Mme Fanny Caste, conseillère

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté en date du 9 février 2015, le maire de Martignas-sur-Jalles (Gironde) a délivré à la société Les Hauts de Martignas un permis

Fabien Robert, conseiller municipal, a demandé au maire de Bordeaux, au nom des groupes politiques " Bordeaux Ensemble " et " Renouveau Bordeaux ", de retirer ces banderoles.

X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la commune de Sainte-Agnès, - les conclusions de M.

(Gironde), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 mars 1993, où étaient présents : M. Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

(Gironde), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 juin 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Merlin, conseiller rapporteur, MM.

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 juin 1978 et 19 février 1979 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EQUIPEMENT DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

Moyen produit par la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde.

[R] [W] a fait assigner la MAIF, l'UNIM et la CPAM de la Gironde devant le tribunal de grande instance de Bordeaux en indemnisation de ses préjudices.

Z..., qui a demandé à la COMMUNE DE MONTAGNE (Gironde) de réparer les conséquences dommageables de l'accident dont sa fille Drissia a été victime, était assuré social, en qualité de salarié agricole ;

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DULIN, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI

(Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit de M. Michel Y..., demeurant appartement 6, ...