Il s'en suit que le salarié avait une responsabilité dans la bonne conduite du processus de fabrication et dans l'exécution des instructions par les opérateurs chargés de cette fabrication.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES: ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 11 JANVIER 1971), LA FABRIQUE LORRAINE DE LEGUMES SECS DECORTIQUES SOCIETE L CAHEN ET LA SOCIETE

Fabrice VETU, Conseiller qui en ont délibéré.

licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Rolland Sud fait encore grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée

Z... était sous contrat intérimaire placé par la " société Ecco de Béthune comme agent de fabrication.

LE CONTINENT IARD Société FABRICATION CHIMIQUE DU HAINAUT C/ S.A. GRAPHI CENTRE S.A.S.

1987 par la société Sotofac, en qualité de directeur technique a été licencié le 22 mai 1987, pour faute grave ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 2 novembre 1989) de l'avoir débouté

ne saurait encourir les griefs du moyen ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 1382 du Code civil, ensemble l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué déboute

SUR LA DEUXIEME BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1184 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER LA SOCIETE BERNELE HANDBAG CIE INC, DONT LE SIEGE EST A NEW YORK, DE SA DEMANDE TENDANT A LA RESOLUTION

Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Rennes, 6 mai 1987) la société Allibert fabrique des bacs en matière plastique destinés à la manutention du poisson pouvant être

sa date de fabrication.

Colmar, 3 novembre 1983) que Mlle Y... a été en 1955 engagée par les Etablissements Laure B... pour proposer à la vente, dans le secteur qui lui était concédé en exclusivité, les produits de leur fabrication

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés ITP et Coflexip, qui exercent leur activité notamment dans le domaine de la conception et de la fabrication

ECONOMIQUES D'[Localité 1] ENTRE La SAS LABORATOIRES MACORS, dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS d'AUXERRE sous le n°378.506.927, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Fabrice

Les demandeurs aux pourvois font grief aux arrêts de les débouter de ces demandes, alors « que le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante générant un risque élevé de développer une

partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre spéciale des mineurs, en date du 1er octobre 2007, qui, dans la procédure suivie notamment contre Etienne X... des chefs de fabrication

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 1989, qui, pour révélation de secrets de fabrique, l'a condamné à la peine de 6 000 francs d'amende et

Y... a été licencié pour faute grave par lettre du 21 novembre 2001 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de juger le licenciement fondé sur une faute grave et de le débouter de l'ensemble de

applicable à une entreprise est celle correspondant à son activité principale, peu important ses activités secondaires ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir que son activité principale de fabrication

C'est ainsi qu'elle fournissait la société LOUIS VUITTON MALLETIER (ci-après LVM), depuis plusieurs années.