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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CIVIL

6a10c23ccdc6046d479d7f3d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MINUTE N° : N° RG 26/00534 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWOR AFFAIRE : [L] [F], [T] [N] épouse [F] C/ [I] [Y] NAC : 61A Le 22/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à Me GUY-FAVIER, 1 ccc à Me [P], à Mme et M.

Source officielle

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TA

4ème Chambre

DTA_2208336_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Paraiso, représentant le requérant, de Me Fassi-Fihri, représentant de la métropole, et de Me De Saint Basile, représentant la SAS SFR.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2400112_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Bellec, premier conseiller, - les conclusions de Mme Thielleux, rapporteure publique, - les observations de Me Vermont, représentant la SARL EGS Dakar ; - les observations de Me Fassi-Fihri, représentant

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245912

Admin. suprême

6 octobre 2025

6 octobre 2025

font-family:Arial; font-style:italic } .s5C5E66B9 { font-family:Arial; font-size:8pt; font-style:italic; vertical-align:super } Publié le 27 octobre 2025   DEUXIÈME SECTION Requête n o 12713/20 Fikri

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

627df7ab0d41e0057d43e2d4

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

O R D O N N A N C E N° RG 21/00718 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GWS4 Affaire : Société ALUMINIUM EMPLOYEMENT SERVICES GROUP BV Représentée par Me Anthony MOTTAIS, substitué par Me FIHMI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506939_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

C a été libéré du centre de rétention administrative de Marseille par une ordonnance du tribunal judiciaire de Marseille du 14 juin 2025 et a été assigné à résidence au 5265 Lieudit Fiori sur le territoire

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0411JUD005537300

Admin. suprême

11 avril 2006

11 avril 2006

En l’affaire Fikri Demir c.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69fc2e51cdc6046d47e408c4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

soit il y a plus d'un mois, la préfecture n'a pas donné suite ; Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir qu'il est curieux que monsieur fasse

Source officielle
CC

comm

61372173cd580146773f3dda

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de développement industriel et automobile du Faso

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201248

Cassation

4 octobre 2018

4 octobre 2018

(le GAEC) a été autorisé par arrêté préfectoral du 29 avril 2005, à étendre son élevage porcin à la condition que la totalité du lisier issu de la porcherie fasse l'objet d'un traitement spécifique de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100525

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

_____ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société First FFC fournitures ingredients relishes sauces et techniques pour le fast

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420882

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

les prescriptions de l'article L. 434-3, alinéa 2 du Code du travail, convoqué pour le même jour les membres du comité d'établissement à une réunion extraordinaire de ce comité sans que la convocation fasse

Source officielle
CC

comm

61372181cd580146773f4543

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Sogramo Carrefour (société Sogramo) d'une lessive produite par la société Procter et Gamble, a saisi le juge des référés pour qu'il en ordonne la cessation, demandant en outre que la décision à intervenir fasse

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e54e

Cassation

22 janvier 2002

22 janvier 2002

ainsi, alors que la société débitrice dont l'administration est assurée par un administrateur peut, en vertu de son droit propre, exercer par l'intermédiaire de son représentant légal, pourvu qu'elle le fasse

Source officielle
CC

civ3

61372221cd580146773fa79f

Cassation

4 mai 1994

4 mai 1994

pris à bail des locaux situés dans un centre commercial dont la propriété a été acquise, en totalité, en 1985, par la société Sofodis ; que l'acte stipulait que le preneur souffrirait que le bailleur fasse

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC003200296

Admin. suprême

22 mars 2001

22 mars 2001

233.81pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 32002/96 by Şadiye ÖZSUCU, Abdullah AKSUCU, Mevlüt and Ramazan KOZAT, Mehmet   Ali DERE, Nadir and Fikri

Source officielle
TJ

Chambre du JEX

67ec4a97dd062d9f810e71c2

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

judiciaire de CAEN, Assisté lors des débats de Séverine HOURNON, Greffière ; DANS L’INSTANCE ENTRE Monsieur [N] [C] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] Comparant en personne Assisté par Me Scheherazade FIHMI

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-127648

Admin. suprême

6 octobre 2013

6 octobre 2013

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s5F897A7E { margin-top:12pt; margin-left:14.2pt; margin-bottom:0pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } SECOND SECTION Application no. 58429/12 Fikri

Source officielle
CC

soc

6137237ecd5801467740a834

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

licenciement et au titre des salaires couverts par la période de nullité, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de démission du 27 février 1995 est extrêmement claire et ainsi conçue : "Je fais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100733

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

l'indivision et qui n'étaient pas incluses dans le décompte établi par l'expert, la cour d'appel a jugé que « la SNC, qui, pour la première fois depuis le début de la procédure qu'elle a initiée en juin 2013, fai

Source officielle