bureau, est constitué par un poste de travail sur une table dans un coin de la salle de restaurant au milieu des clients ou dans un petit cagibi servant également de vestiaire de moins de 5 m² sans fenêtre

Y... avait précisé que la prise de possession de la clientèle se ferait progressivement, ceci jusqu'à une date limite à déterminer d'un commun accord et qui ne pourrait aller au-delà du 31 mars 1990, et

de sa demande, une renonciation à contester la responsabilité du voiturier, bien que ledit assureur ait seulement reconnu qu'au courant du sinistre, il allait faire diligenter une expertise et qu'il ferait

Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Centrale

plan de continuation mais une condition préalable à une extension de la procédure à une autre société et à l'adoption d'un plan de continuation unique; qu'en décidant que la confusion des patrimoines ferait

réservation pour un appartement et un studio destinés à être réunis; que les biens ont été acquis de la société civile immobilière Villa Monica, en état futur d'achèvement, par acte du 8 février 1989; qu'une fenêtre

La fermeture des fenêtres, balcons et persiennes est en cours de réfection. La peinture des murs, plafonds et menuiseries de la cage d'escalier est en parfait état.

grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 2001) d'avoir déclaré irrecevable, en application de la règle de l'unicité de l'instance, l'action exercée à l'encontre de son employeur, la société fermière

valoir que le bien acquis était édifié sur une minuscule parcelle de terrain de 474 m ; qu'il n'y avait pas la place de garer un véhicule, la villa étant mitoyenne avec les deux autres villas dont les fenêtres

Mme [R] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement de fermages, alors « que dans le dispositif de ses conclusions d'appel, Mme [R], au cas où la cour d'appel ne ferait pas droit à sa demande

circulations intérieures, coffrets électriques en pied de colonne) et une partie des parties privatives (non conformités à la réglementation des escaliers intérieurs des duplex et des poignées des fenêtres

[T] de ce que la SCI [Adresse 10] entendait effectuer des travaux d'enlèvement de tôles, de dépôts d'agrégats et de ferrailles afin de se conformer à l'injonction de la commune de Punaauia du 10 juin 2020

en porte-fenêtre (...), démolition du cochonnier", travaux exécutés sans autorisation, Gabriel X... s'étant contenté de déposer, le 18 décembre 1998, quatre jours avant les constatations de la police

jugement du 20 mars 1996 est définitive ; que le 5 octobre 1990, Stéphan X... a obtenu un permis de construire un abri à outils de 6 mètres de hauteur totale arrière, comportant sur la façade avant deux fenêtres

quotidiens "la dépêche de Tahiti", en page 24 et "les nouvelles de Tahiti" en page 8, en écrivant "j'avais pourtant la faiblesse de penser que, revendiquant la défense des Droits de l'homme, vous la feriez

. # Acciaierie e Ferriere Busseni SpA proti Komisi Evropských společenství. # Vyšší moc. # Věc 284/82.

#Ferriere di Roè Volciano SpA gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 234/82 R.

#Ferriere San Carlo SpA contra Comissão das Comunidades Europeias.#Processo 235/82 rév.