de la seconde ; qu'il a réalisé des visites à domicile de patients ; qu'il a établi deux attestations à l'attention des responsables du centre hospitalier, affirmant que le fait d'avoir établi une feuille

d'un taux d'écart des stocks supérieur dans ce magasin à celui des autres magasins de la chaîne, de l'existence d'une double comptabilité, de la création d'une caisse noire, et de la falsification de feuilles

Sur le rapport de Mme Collomp, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de la société Stone Design, de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société des 4 Feuilles,

X... à installer une verrière sur sa terrasse ; Attendu que, pour déclarer la demande irrecevable, l'arrêt retient que la SCI était présente à cette assemblée selon la feuille de présence versée aux

Z... le désignait comme étant son mandataire ; que dès que M. de Y... a été informé des manoeuvres de Jean-Raymond X... et Erwin Z..., il a adressé le 7 avril 1993 un courrier à la Barclays Bank Of Kenya

cassation, pris de la violation des articles 122-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune mention, ni de la feuille

fixer à 5 000 francs, toutes causes de préjudices confondues, le montant de la réparation que Mohamed X... devra lui verser" ; "alors qu'il résulte des trois avis d'arrêt de travail et des trois feuilles

(SCPP) ainsi que les sociétés de télévision qui les diffusent (Canal +, Métropole télévision M 6) font valoir que l'autorisation donnée lors de l'enregistrement sous la forme de la signature de la feuille

ouverture à cassation ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 355, 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

Code de procédure pénale, implique que le président a donné lecture des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal, tel n'est pas le cas lorsque aucune mention ne vise ces textes ; qu'il résulte de la feuille

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Laurent Y..., coupable de non-présentation de feuille

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a déclaré Laurent Y..., coupable de non-présentation de feuille

moins un an avec un conjoint de nationalité française dès lors que le mariage est antérieur aux faits ayant entraîné sa condamnation et que la communauté de vie n'a pas cessé ; qu'il résulte de la feuille

l'avocat en la Cour ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 307 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions de la feuille

appartient à la Cour, statuant sans l'assistance du jury, de prononcer et ce après que les parties et le ministère public ont été entendus ; qu'en l'état des seules mentions figurant paradoxalement sur la feuille

l'arrêt de renvoi, elles doivent être lues ; qu'en l'espèce, cette lecture n'a pas eu lieu, en violation de l'article 348 du Code de procédure pénale ; "alors, enfin, qu'il y a contradiction entre la feuille

(SCPP) ainsi que les sociétés de télévision qui les diffusent (Canal +, Métropole télévision M 6) font valoir que l'autorisation donnée lors de l'enregistrement sous la forme de la signature de la feuille

être admis ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 360, 362, 364, 591 et 593 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce que la feuille