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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137236fcd58014677409b76
22 février 2000
Bernard X..., domicilié 108, Passeig maritimo, 08860 Castel del Fells (Espagne), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juin 1998 par le président du tribunal de grande instance de Montpellier, au
cr
6137253ccd5801467741c145
26 octobre 1988
devant la cour d'assises notamment sous l'accusation de viols par ascendant légitime, la chambre d'accusation relève que l'inculpé aurait commis sur son fils "des actes répétés de sodomisation et de fellation
Chambre sociale section 1
6348ff5563d497adffda3f2b
13 octobre 2022
Vous avez à plusieurs reprises demandé à Mme [J] des fellations qu'elle a refusées. Vous avez demandé à Mme [J] de se filmer nue et de montrer comment elle se fait jouir.
6ème Chambre
DTA_2302761_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 mars 2024, la commune de Saint-Egrève, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la requérante une somme
1ère Chambre
DTA_2007375_20240704
4 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2021 et 12 avril 2024, la commune de Biviers, représentée par la SCP Fessler-Jorquera et associés, agissant par Me Fessler, conclut au rejet de
DTA_2001433_20221202
2 décembre 2022
avril 2020 et le 14 janvier 2021, la commune d'Allemond et le syndicat intercommunal d'études et de programmation pour l'aménagement de la Vallée de l'Eau d'Olle, représentés par la société d'avocats Fessler-Jorquera
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00645_20251106
6 novembre 2025
Par mémoire enregistré le 26 avril 2022, la commune de Saint-Martin-d’Hères, représentée par Me Fessler (SCP Fessler Jorquera et Associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la
DCA_22LY01703_20240307
7 mars 2024
Par mémoires enregistrés le 31 mars 2023 et le 28 juillet 2023, la commune de Biviers, représentée par Me Fessler (SCP Fessler-Jorquera et associés), conclut au rejet de la requête et demande que soit
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505875_20250708
8 juillet 2025
des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 28 avril 2025 du maire de Felleries
civ2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200587
10 avril 2008
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société STIPS de ce qu'elle se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés TAMFOR, Razel, Bec frères, Feller
DTA_2103195_20240712
12 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2021, la commune de Susville, représentée par la SCP Fessler jorquera et associés, agissant par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206012_20230718
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juin 2023, la commune de Vourey, représentée par Me Fessler, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.
ORTA_2207545_20240130
30 janvier 2024
Par un courrier du 30 novembre 2023, la commune de Vizille, représentée par Me Fessler, accepte ce désistement. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
ORTA_2102590_20240429
29 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2021, la commune de Claix, représentée par la SCP Fessler Jorquera et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire
ORTA_2102592_20240429
ORTA_2603622_20260429
29 avril 2026
B... et autres, représentés par la SELARL Fessler et associé, concluent au rejet de la requête ; Ils soutiennent que : – la requête est irrecevable faute de comporter des conclusions à fin d’annulation
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-5324
11 juin 2002
Since the applicant had not been treated differently, no issue of discrimination arose in that respect, and it was unnecessary to consider whether the complaint fell within the scope of Article 1 of Protocol
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0319DEC001177312
19 mars 2013
suspicion of the suspect’s having committed the offences in issue, the possibility of fleeing and destruction of evidence in the early stages of investigation, and the fact that the offences in question fell
ECLI:CEDH:002-870
6 juillet 2010
Applicability – There could be little doubt that the information contained in the operational records file had had an impact on the applicant’s reputation, which merited protection under domestic law and fell
ECLI:CEDH:002-3684
18 octobre 2005
inadmissible   The applicant was convicted and sentenced to 30 months imprisonment for publishing a free preview page on a website which contained scenes of coprophilia, coprophagia and homosexual fellation
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