fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU

R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 23/00094 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHR3 ORDONNANCE Le VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS à 18 H 00 Nous, Rémi FIGEROU

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Catherine LEQUES, magistrat honoraire juridictionnel Monsieur Rémi FIGEROU

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Madame Catherine LEQUES, magistrat honoraire juridictionnel Monsieur Rémi FIGEROU

A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X R N° RG 24/00186 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N5EB ORDONNANCE Le TREIZE AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE à 17 H 00 Nous, Rémi FIGEROU

fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du cpc, l'affaire n'a pas été débattue en audience Composition du délibéré: Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU

Représentée par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour assistée de Maître ORGE loco Maître Francis CAPORALE avocat au barreau de BORDEAUX Appelante d'un jugement au fond rendu le 01 juin

Claire-Marie TOUTON-PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, Demandeur à la contestation d'un compte de dépens vérifiés le 21 juillet 1999 par la Cour d'Appel de BORDEAUX (contestation en

Il soutient être entré en France pendant la durée de validité de ce visa et a produit en première instance la copie d'un billet de train pour un trajet Figueroa-Paris le 28 novembre 2013.

chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Alain DESALBRES, Conseiller, Monsieur Rémi FIGEROU

A..., demeurant à Figueras (Espagne), domicilié chez Monsieur D...

et R624-2 du Code de commerce, Il s'agit bien d'une omission de statuer qu'il convient de rectifier selon ce que la raison ordonne, Ainsi le Tribunal fera droit à la demande de la SELARL PHILAE et fixera

FIGARO CLASSIFIEDS Représentant : Me Valérie BARDI de la SCP BARDI, avocat au barreau de GRASSE S.E.L.A.R.L.

obligation ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir accueilli cette demande, alors que l'adjudication ne pouvant être remise que pour causes graves et dûment justifiées par un jugement qui fixera

par l'équipe de France de football (masculine) pour une durée d'un an, et lui a fait obligation de répondre aux convocations que le directeur départemental de la sécurité publique de l'Hérault lui fixera

support, produits ou reçus, dans le cadre de sa mission de service public, par le ministère, pour la période du 1er juin 2017 au 30 septembre 2021, permettant à celui-ci d'affirmer dans l'article du Figaro

[T] s'apparente à une revue de la presse écrite nationale et retranscrit en l'espèce des extraits des éditoriaux et articles parus les jours précédents dans les journaux Libération et Le Figaro

euros, atteignant, à deux reprises, des montants supérieurs à 1 000 000 euros (28 juin 2002 et 30 septembre 2002) et le 31 octobre 2002, une somme supérieure à 2 000 000 euros, - un découvert qui se fixera

justice administrative, à la suspension de la procédure de passation de la concession pour la conception, la construction, l'exploitation et l'entretien de la section internationale entre Perpignan et Figueras